Publié le 27 Janvier 2016

Dans un communiqué publié ce mercredi, le ministère de la Culture indique qu'il suit l'avis l'avis de la commission de classification des oeuvres photographiques d'interdire le documentaire aux moins de 18 ans, confirmant une information du Monde.

Le film, programmé à partir de ce mercredi, sera accompagné d'un avertissement. En revanche, il ne sera pas "censuré", comme l'ont craint les réalisateurs, François Margolin et Lemine Ould Salem.

Le film est une plongée dans les milieux djihadistes, au Mali, en Mauritanie et en Tunisie. Des prédicateurs et figures islamistes d'AQMI ou de Mujao, telles que Oumar Ould Hamah, sont interviewées. Le documentaire ne comporte aucune voix-off ni commentaires, ce que dénoncent ses détracteurs qui craignent un manque de recul et un potentiel effet de propagande.

Au cours du film, le spectateur assiste notamment aux préparatifs de l'exécution d'un berger touareg, jugé coupable d'assassinat, ou à l'amputation de la main d'un voleur, au Mali. Ces images, difficiles ou violentes ont également suscité la polémique.

L'expérience est pourtant éclairante. "Notre but est de montrer que le salafisme est une véritable idéologie, puissante et en expansion", justifiait François Margolin dans un entretien à L'Express. Elle est portée, non pas par des imbéciles, mais par des lettrés qui, calmement, tordent le sens des textes sacrés pour justifier leur entreprise mortifère."

Pour le journaliste spécialiste du djihadisme Nicolas Hénin, le film paie "son utilisation excessive d'images violentes". Des scènes d'exécution sont par exemple montrées sans filtres. Mais selon l'ancien otage, il est abusif de croire qu'un spectateur pourrait se radicaliser en le visionnant.

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Rédigé par Pierre HAMMADI

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Publié le 27 Janvier 2016

Marseille : une ex-chef de cabinet de Guérini condamnée à 4 mois avec sursis 

Une ex-chef de cabinet de l'ancien président du Conseil général, Jean-Noël Guérini, a été condamnée mercredi à Marseille à 4 mois de prison avec sursis pour "détournement de fonds" dans une affaire d'heures supplémentaires payées indûment à des huissiers de cette collectivité.

Michèle Soyer, chef de cabinet de M. Guérini (ex-PS) de 2005 à mars 2015 avait la charge de l'agenda présidentiel, affectait leurs missions aux huissiers puis signait leurs déclarations d'heures supplémentaires.

L'affaire avait démarré après un signalement de la chambre régionale des comptes dénonçant le versement d'heures supplémentaires, non effectuées ou surpayées, à sept huissiers placés au service du président du Conseil général. La cour s'était intéressée à une courte période, de 2007 à 2012, mais "le système remontait à quarante ans", avait noté la présidente du tribunal Christine Mée durant l'audience devant le tribunal correctionnel.

Au fil des ans, un forfait d'heures supplémentaires avait été institué, permettant aux huissiers de bénéficier de 300 à 400 euros de salaires mensuel supplémentaire, qu'ils aient travaillé ou non. 

Devant le tribunal, Mme Soyer s'était défendue d'avoir eu une quelconque autorité sur les huissiers du cabinet présidentiel, placés sous la hiérarchie de la direction générale des services. "Non non, je ne suis pas leur supérieure", avait-elle dit. 

"Mais vous validiez les heures supplémentaires, ça ne vous a pas contrariée"? avait rétorqué la présidente. "Je pouvais attester de la réalité des missions, pas de leur durée", avait répondue Mme Soyer. 

Le représentant du parquet, Dominique Mirkovic, a dénoncé pour sa part "la légèreté avec laquelle certaines administrations gèrent les deniers publics qu'elles dépensent sans la moindre espèce de contrôle en amont". Pour sanctionner une "inertie coupable et coûteuse", il avait requis 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de Mme Soyer.

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Rédigé par PIERRE HAMMADI

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Publié le 27 Janvier 2016

Une ex-chef de cabinet de l'ancien président du Conseil général, Jean-Noël Guérini, a été condamnée mercredi à Marseille à 4 mois de prison avec sursis pour "détournement de fonds" dans une affaire d'heures supplémentaires payées indûment à des huissiers de cette collectivité.

Michèle Soyer, chef de cabinet de M. Guérini (ex-PS) de 2005 à mars 2015 avait la charge de l'agenda présidentiel, affectait leurs missions aux huissiers puis signait leurs déclarations d'heures supplémentaires.

L'affaire avait démarré après un signalement de la chambre régionale des comptes dénonçant le versement d'heures supplémentaires, non effectuées ou surpayées, à sept huissiers placés au service du président du Conseil général. La cour s'était intéressée à une courte période, de 2007 à 2012, mais "le système remontait à quarante ans", avait noté la présidente du tribunal Christine Mée durant l'audience devant le tribunal correctionnel.

Au fil des ans, un forfait d'heures supplémentaires avait été institué, permettant aux huissiers de bénéficier de 300 à 400 euros de salaires mensuel supplémentaire, qu'ils aient travaillé ou non.

Devant le tribunal, Mme Soyer s'était défendue d'avoir eu une quelconque autorité sur les huissiers du cabinet présidentiel, placés sous la hiérarchie de la direction générale des services. "Non non, je ne suis pas leur supérieure", avait-elle dit.

"Mais vous validiez les heures supplémentaires, ça ne vous a pas contrariée"? avait rétorqué la présidente. "Je pouvais attester de la réalité des missions, pas de leur durée", avait répondue Mme Soyer.

Le représentant du parquet, Dominique Mirkovic, a dénoncé pour sa part "la légèreté avec laquelle certaines administrations gèrent les deniers publics qu'elles dépensent sans la moindre espèce de contrôle en amont". Pour sanctionner une "inertie coupable et coûteuse", il avait requis 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de Mme Soyer.

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Publié le 27 Janvier 2016

Marseille: relaxe générale dans une affaire d'escroquerie immobilière présumée à Septèmes-les-Vallons

Plus de six ans après la date de livraison prévue, une dizaine d'acquéreurs n'ont toujours pas pris possession de leur pavillon: la justice a pourtant considéré qu'il n'y avait pas d'escroquerie immobilière et relaxé ce mercredi les 5 prévenus.

"Le tribunal a constaté que les infractions n'étaient pas caractérisées, pour certaines d'entre elles sur le plan matériel, d'autres sur le plan intentionnel", a expliqué la présidente du tribunal correctionnel Christine Mée. 

Au total, le lotissement des Terrasses de Notre-Dame, à Septèmes-les-Vallons, au nord de Marseille, devait compter 23 pavillons.
Lors de l'audience, la présidente de l'association "La douceur de vivre aux Terrasses", Dominique Belhadj, l'une des 23 parties civiles, avait donné quelques exemples des très nombreuses malfaçons évoquées dans une expertise judiciaire. Certains pavillons mal construits ont d'ailleurs dû être démolis, alors que certains acquéreurs, "des petites gens, pour lesquels c'était le projet d'une vie", avait-elle expliqué, avaient acquitté 95% du prix.

Lors de l'énoncé du jugement, la présidente a expliqué qu'il y avait bien eu des préjudices, mais estimé que cette affaire relevait de la "justice civile" devant laquelle les victimes pourraient "certainement" prétendre à des indemnisations. 

Dix-huit mois de prison et une amende de 7.500 euros avait été requis contre Jacques Hamon, directeur régional de Sarrail, et contre Hervé Loquet, l'expert comptable de la société. Désigné comme le chef d'orchestre de la fraude, Théo Stock, le maître d'ouvrage, est décédé en février 2014.

Cette opération de promotion immobilière est "le plus gros sinistre de l'histoire du Groupement français de caution" qui, selon son avocat, lui a coûté presque 10 millions d'euros. Cette société mutuelle a achevé les travaux, repris les malfaçons et livré les pavillons en état d'achèvement mais certains acquéreurs en refusent encore la livraison.

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Publié le 27 Janvier 2016

Plus de six ans après la date de livraison prévue, une dizaine d'acquéreurs n'ont toujours pas pris possession de leur pavillon: la justice a pourtant considéré qu'il n'y avait pas d'escroquerie immobilière et relaxé ce mercredi les 5 prévenus.

"Le tribunal a constaté que les infractions n'étaient pas caractérisées, pour certaines d'entre elles sur le plan matériel, d'autres sur le plan intentionnel", a expliqué la présidente du tribunal correctionnel Christine Mée.

Au total, le lotissement des Terrasses de Notre-Dame, à Septèmes-les-Vallons, au nord de Marseille, devait compter 23 pavillons.
Lors de l'audience, la présidente de l'association "La douceur de vivre aux Terrasses", Dominique Belhadj, l'une des 23 parties civiles, avait donné quelques exemples des très nombreuses malfaçons évoquées dans une expertise judiciaire. Certains pavillons mal construits ont d'ailleurs dû être démolis, alors que certains acquéreurs, "des petites gens, pour lesquels c'était le projet d'une vie", avait-elle expliqué, avaient acquitté 95% du prix.

Lors de l'énoncé du jugement, la présidente a expliqué qu'il y avait bien eu des préjudices, mais estimé que cette affaire relevait de la "justice civile" devant laquelle les victimes pourraient "certainement" prétendre à des indemnisations.

Dix-huit mois de prison et une amende de 7.500 euros avait été requis contre Jacques Hamon, directeur régional de Sarrail, et contre Hervé Loquet, l'expert comptable de la société. Désigné comme le chef d'orchestre de la fraude, Théo Stock, le maître d'ouvrage, est décédé en février 2014.

Cette opération de promotion immobilière est "le plus gros sinistre de l'histoire du Groupement français de caution" qui, selon son avocat, lui a coûté presque 10 millions d'euros. Cette société mutuelle a achevé les travaux, repris les malfaçons et livré les pavillons en état d'achèvement mais certains acquéreurs en refusent encore la livraison.

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Publié le 27 Janvier 2016

La ministre de la justice Christiane Taubira démissionne du gouvernement

En signant sa démission, ce mercredi 27 février, une heure avant le conseil des ministres où Manuel Valls présente le texte définitif sur la déchéance de nationalité, Christiane Taubira met fin à plus de trois ans à la tête du ministère de la Justice.

Trois années de "liberté de parole" pour elle, de "couacs" ou de "provocations", pour d'autres, sur sa réforme pénale ou dernièrement sur la déchéance de nationalité. 

François Hollande est aux affaires depuis quatre mois et les ministères de la Justice et de la Famille planchent sur le mariage des couples homosexuels, l'une des grandes promesses de campagne du candidat Hollande. Dans une interview à La Croix, Christiane Taubira dévoile les grandes lignes du projet. "Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté", affirme-t-elle. 

Le 23 avril 2013, la France devient le 14e pays à légaliser le mariage entre personnes de même sexe après cent trente-six heures de débat parlementaire et de nombreuses manifestations, où des centaines de milliers d'opposants de la "Manif pour tous" sont descendus dans les rues.

Alors ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, peu apprécié de Christiane Taubira, et réciproquement, envoie la première bombe. Dans une note à François Hollande, dévoilée par Le Monde, il réclame l'arbitrage élyséen sur la réforme pénale de la ministre, notamment sur l'introduction d'une peine de probation qui permettrait de limiter l'envoi à la case prison des moins de 18 ans. 

Membre du parti radical de gauche, Christiane Taubira se rend à La Rochelle, à l'université d'été du Parti socialiste. Pas pour soutenir Harlem Désir, alors n°1 du PS, ni pour écouter le discours de Manuel Valls. Elle répond à l'invitation des frondeurs.

Dans une interview à L'Obs, Taubira tape du poing sur la table :  sur l'économie et la sécurité, "la gauche a adopté les mots de la droite. C'est une faute". "La gauche, ce n'est ni le césarisme, ni le bonapartisme, c'est le débat et la diversité", ajoute-t-elle même à l'adresse directe de Manuel Valls, qui à ses yeux étouffe les débats par ses accès d'autorité.

En déplacement à Alger, Christiane Taubira affirme sur une radio que le projet de révision constitutionnelle, annoncée par François Hollande devant le Congrès de Versailles après les attentats du 13 novembre, "ne retient pas" l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour des actes de terrorisme. "En terme d'efficacité, ce n'est pas une mesure probante", résume-t-elle.

Le 7 janvier, la ministre cosigne une tribune dans Le Monde, avec le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, laissant à penser qu'elle assume et soutient la ligne du gouvernement. 

Le soir-même sur iTélé, elle insiste sur l'efficacité "absolument dérisoire" de la mesure, qu'elle ne juge "pas souhaitable".  Manuel Valls appelle le lendemain "chacun à se tenir" derrière le président de la République car "c'est de lui que tout émane, c'est lui qui a été élu". 

Quatre jours plus tard, devant le groupe des députés socialistes réunis à l'Assemblée, Valls annonce qu'il défendra lui-même le texte, laissant à Taubira le soin de leur présenter la réforme de la procédure pénale.

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Publié le 27 Janvier 2016

En signant sa démission, ce mercredi 27 février, une heure avant le conseil des ministres où Manuel Valls présente le texte définitif sur la déchéance de nationalité, Christiane Taubira met fin à plus de trois ans à la tête du ministère de la Justice.

Trois années de "liberté de parole" pour elle, de "couacs" ou de "provocations", pour d'autres, sur sa réforme pénale ou dernièrement sur la déchéance de nationalité.

François Hollande est aux affaires depuis quatre mois et les ministères de la Justice et de la Famille planchent sur le mariage des couples homosexuels, l'une des grandes promesses de campagne du candidat Hollande. Dans une interview à La Croix, Christiane Taubira dévoile les grandes lignes du projet. "Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté", affirme-t-elle.

Le 23 avril 2013, la France devient le 14e pays à légaliser le mariage entre personnes de même sexe après cent trente-six heures de débat parlementaire et de nombreuses manifestations, où des centaines de milliers d'opposants de la "Manif pour tous" sont descendus dans les rues.

Alors ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, peu apprécié de Christiane Taubira, et réciproquement, envoie la première bombe. Dans une note à François Hollande, dévoilée par Le Monde, il réclame l'arbitrage élyséen sur la réforme pénale de la ministre, notamment sur l'introduction d'une peine de probation qui permettrait de limiter l'envoi à la case prison des moins de 18 ans.

Membre du parti radical de gauche, Christiane Taubira se rend à La Rochelle, à l'université d'été du Parti socialiste. Pas pour soutenir Harlem Désir, alors n°1 du PS, ni pour écouter le discours de Manuel Valls. Elle répond à l'invitation des frondeurs.

Dans une interview à L'Obs, Taubira tape du poing sur la table : sur l'économie et la sécurité, "la gauche a adopté les mots de la droite. C'est une faute". "La gauche, ce n'est ni le césarisme, ni le bonapartisme, c'est le débat et la diversité", ajoute-t-elle même à l'adresse directe de Manuel Valls, qui à ses yeux étouffe les débats par ses accès d'autorité.

En déplacement à Alger, Christiane Taubira affirme sur une radio que le projet de révision constitutionnelle, annoncée par François Hollande devant le Congrès de Versailles après les attentats du 13 novembre, "ne retient pas" l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour des actes de terrorisme. "En terme d'efficacité, ce n'est pas une mesure probante", résume-t-elle.

Le 7 janvier, la ministre cosigne une tribune dans Le Monde, avec le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, laissant à penser qu'elle assume et soutient la ligne du gouvernement.

Le soir-même sur iTélé, elle insiste sur l'efficacité "absolument dérisoire" de la mesure, qu'elle ne juge "pas souhaitable". Manuel Valls appelle le lendemain "chacun à se tenir" derrière le président de la République car "c'est de lui que tout émane, c'est lui qui a été élu".

Quatre jours plus tard, devant le groupe des députés socialistes réunis à l'Assemblée, Valls annonce qu'il défendra lui-même le texte, laissant à Taubira le soin de leur présenter la réforme de la procédure pénale.

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Publié le 26 Janvier 2016

Menacé de mort sur Facebook, Manuel Valls porte plainte

Selon une information du Parisien, Manuel Valls a été la cible de menaces de mort proférées sur sa page Facebook.

En fin de semaine dernière, les services du Premier ministre ont donc déposé plainte.

Les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne ont été chargés des investigations.

Le ou les auteurs de ces menaces risquent jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour "menace de commettre un crime sur une personne dépositaire de l'autorité publique".

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Publié le 26 Janvier 2016

Ma justice va craquer

À l'occasion de la rentrée judiciaire 2016, procureurs et présidents de tribunaux dénoncent le manque de moyen de la justice. Grosse fatigue à Angers, à Bobigny les délais explosent.

Il y a de petites choses qui en disent long.
À Angers, la juge d'instruction Agnès Joly (membre de l'Union syndicale des magistrats) n'a plus de "Marianne" sur son bureau : 
"C'est le tampon représentant le symbole de la République, qui permet de valider les actes du juge d'instruction. La mienne était usée, on a tenté de la réparer, on m'a expliqué qu'il y avait un problème de budget... toujours est-il que depuis déjà plus de deux mois je suis bien privée de ma Marianne !".

Et ne venez pas parler au procureur de la douceur angevine. La délinquance augmente dans son ressort, alors que les moyens baissent. Yves Gambert n'est donc pas étonné du manque de candidats pour travailler dans les équipes des procureurs : 

"Si c'est une désaffection nationale, c'est que nécessairement il y a une souffrance derrière, c'est pas parce que le métier n'est plus intéressant brutalement! Il y a un moment où l'on n'arrive plus à faire face à l'ensemble des tâches correctement. Alors les collègues ont peur de l'erreur, ils sont en surtension. Une enquête ça se réussit ou ça se rate au départ". Chez moi les magistrats sont de permanence 24 H /24. Nous n'avons pas de temps de récupération, les gens qui sont réveillés deux ou trois fois viennent travailler le lendemain. On voit que les organismes craquent et on a des arrêts maladie qui se multiplient."

Isabelle Jubineau est vice-procureur chargée des mineurs à Angers (membre de l'USM), elle a dix ans d'expérience au parquet et oui, elle s'en excuse presque, cet automne elle a eu un arrêt maladie :

"Je n'y suis pas du tout habituée, et je n'ai pas du tout envie de jouer avec ça! C'est vraiment parce que mon corps a lâché, à un moment donné on a beau vouloir on n'y arrive plus. C'est plusieurs dizaines d'appels par jour, du vol à l'étalage au dossier compliqué, de moeurs... C'est vrai que les enchaînements des semaines de permanence, qui parfois se concluent par un week-end de permanence, c'est parfois extrêmement usant."

Par manque de magistrats, le tribunal de grande instance d'Angers a supprimé au 1er janvier une partie de ses audiences, ce qui va allonger les délais de jugement (de quatre mois jusqu'ici, en moyenne, ce qui est rapide). Mêmes causes, mêmes effets en Seine-Saint-Denis, mais là, le palais de justice de Bobigny ressemble à un paquebot bleu qui prend l'eau de toutes parts. Il ne faut pas être pressé de divorcer, par exemple, explique l'avocate Nathalie Barbier : 

"Que ce soit une pension alimentaire qui n'est pas payée, une victime qui n'est pas indemnisée, ici ce sont des mois voire maintenant des années d'attente."

Le bâtonnier de Seine-Saint-Denis, Me Stéphane Campana, a envoyé une lettre ouverte à Christiane Taubira, la ministre de la justice, pour l'alerter sur la situation des affaires familiales. Les avocats envisagent d'assigner l'Etat pour déni de justice.

À Bobigny, c'est parmi les juges du siège qu'il manque le plus de postes. Agnès Herzog est juge de l'application des peines (membre du Syndicat de la magistrature), elle doit suivre les condamnés qui bénéficient d'un amènagement de peine ou les détenus qui demandent une libération conditionnelle :

"C'est une justice expéditive, on gère des stocks, on gère des flux, on gère des piles. Si nous, on n'est pas bons, notre lutte contre la récidive n'est pas efficace."

Au TGI de Bobigny, on voit des dossiers qui s'empilent du sol au plafond, les dossiers ne sont pas encore numérisés. Comme presque partout, les magistrats aimeraient avoir des téléphones qui fonctionnent. Malgré tout, la procureure veut positiver. Pour Fabienne Klein-Donati, la pénurie de moyens incite à innover :

"On essaye de traiter plus vite et plus simplement ce qui n'est pas très complexe, pour libérer du temps pour les procédures qui sont plus complexes."

Établir des priorités, c'est ce que font aujourd'hui tous les procureurs. A Angers, Yves Gambert va laisser tomber certaines tâches administratives et les audiences du tribunal de commerce. Des magistrats vous disent que certains dossiers ne sont parfois plus traités du tout, dans la petite et moyenne délinquance financière par exemple. 
Au ministère de la Justice on explique que depuis 2012 les recrutements ont plus que doublé (382 l'année dernière, plus de 500 attendus cette année) mais on reconnait qu'on est loin d'avoir comblé le déficit dû aux départs en retraite 
Le coût de la justice en France représente en moyenne 61 euros par habitant et par an, moitié moins que la moyenne européenne, 121 euros.

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Rédigé par PIERRE HAMMADI

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Publié le 26 Janvier 2016

Daech (EI) diffuse une vidéo de glorification des attentats du 13 novembre

L'organisation Etat islamique (EI) a diffusé, dimanche 24 janvier, une vidéo de propagande de 17 minutes qui glorifie les attentats du 13 novembre à Paris. Les images, non-datées, présentent neuf des auteurs présumés des attaques comme "des lions" ayant mis "la France à genoux". Selon le groupe jihadiste, les terroristes seraient quatre Belges, trois Français et deux Irakiens. 

La vidéo, publiée sous le titre "Tuez-les où que vous les rencontriez", montre ces terroristes alors qu'ils commettent des décapitations et des exécutions par balles de personnes présentées comme des otages. Abdelhamid Abaaoud, le commanditaire présumé des attentats, apparaît, en outre, sur des images alors qu'une voix off menace la France.

S'exprimant en arabe et en français, plusieurs des jihadistes affirment que leur "message est adressé à tous les pays participant à la coalition" internationale contre l'EI. La vidéo montre également un portrait du Premier ministre britannique, David Cameron, accompagné d'une phrase en anglais affirmant que "quiconque se mettra du côté des mécréants sera la cible des épées" du groupe terroriste.

Depuis l'Inde ce lundi, le chef de l'Etat a réagi à la publication de la vidéo de l'organisation Etat islamique (EI) "Rien ne nous effraiera, aucune menace ne fera douter la France sur ce qu'elle a à faire dans le combat contre le terrorisme", a déclaré le chef de l'Etat à des journalistes, en marge d'une cérémonie officielle au palais présidentielle à New Dehli. 
"Ces images ne font que disqualifier les auteurs de ces crimes", a-t-il poursuivi.

Le président français a souligné que des "menaces" pèsent tant sur la France que l'Inde, récemment visée par l'attaque meurtrière d'une base aérienne proche de la frontière avec le Pakistan attribuée à un groupe islamiste basé au Pakistan. "Nous devons faire face et c'est ce que nous allons une fois encore décider en renforçant notre partenariat stratégique", a poursuivi M. Hollande en référence au partenariat conclu en 1998. 


David Thomson ✔@_DavidThomson
Les assaillants du 13 novembre décapitent des prisonniers en Syrie, menacent la France et appellent à des attaques pic.twitter.com/PFWShxEQIB
20:42 - 24 Janv 2016

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