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Fête d'ouverture Marseille-Provence 2013 " Capitale Européenne de la Culture " le samedi 12 janvier 2013 à Grand Littoral dans les quartiers nord de Marseille...Parade des lumières, Clameur, feu d'artifice...
Fête d'ouverture de Marseille-Provence 2013 " Capitale Européenne de la Culture " le samedi 12 janvier 2013 à Grand Littoral dans les quartiers nord de Marse...
Fête d'ouverture de Marseille-Provence 2013 " Capitale Européenne de la Culture " le samedi 12 janvier 2013 à Grand Littoral dans les quartiers nord de Marse...
Fête d'ouverture Marseille Provence 2013 " Capitale Européenne de la Culture " le samedi 12 janvier 2013 à Grand Littoral dans les quartiers nord de Marseill...
Fête d'ouverture Marseille Provence 2013 " Capitale Européenne de la Culture " le samedi 12 janvier 2013 à Grand Littoral dans les quartiers nord de Marseill...
Pierre HAMMADI
Il n'y a pas d'exception à la règle. La construction
d'une piscine, quel qu'en soit le type < enterrée, semi-enterrée, hors sol >, est soumise aux mêmes règles de distance qu'une construction normale par rapport à la limite séparative.
Vous devez consulter auprès de votre mairie comme pour l'obtention de votre permis de construire, le plan local d'urbanisme ( PLU ). Certaines réglementations locales imposent des règles strictes concernant la construction des piscines. Le code de l'urbanisme protège l'environnement et impose aux autorités locales un suivi très minutieux de tout projet de transformation des terrains.
Les piscines sont soumises aux dispositions de l'article R.111-19 du code de l'urbanisme. Le règlement national d'urbanisme prévoit une distance obligatoire de trois mètres entre la clôture de votre voisin et les premiers abords de votre piscine, sous réserve de dispositions contraires prévues par le PLU en vigueur sur le territoire de la commune. Ces documents peuvent imposer obligatoirement la distance avec la limite séparative et indiquer une distance différente.
De plus, tous les types de piscines ( enterrées, semi-enterrées, hors sol ) couvertes ou non, sont également soumises au droit du tiers < toute personne privée peut invoquer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage >.
Il vous est conseillé si vous le pouvez d'étendre la distance minimale par rapport à la limite séparative pour vous assurer un plus grand confort, à l'abri des regards.
Soyez vigilant lors des retraits au distributeur de billets (DAB)
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Les arbres, arbrisseaux et arbustes doivent respecter une
distance par rapport à la limite séparative de la propriété voisine.
cette distance doit être celle prescrite par les règlements particuliers actuellement en vigueur : règlements locaux < cahier des charges >, POS < Plan d'occupation des sols >, PLU < Plan Local d'urbanisme >.
En l'absence de règlements locaux, l'article 671 du code civil prévoit que la distance doit être au moins : de 2 m de la ligne séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 m de hauteur. Pour les plantations jusqu'à 2 m de hauteur, une distance minimale de 0,50 m < il en résulte qu'on peut planter à cette distance un arbre, à condition de le tailler régulièrement pour ne pas dépasser la hauteur de 2 m.
les arbres de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif < mitoyen >, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance.
Si le mur n'est pas mitoyen, seul le propriétaire a le droit d'y appuyer les arbres en espaliers.
Dans les deux cas, les espaliers ne doivent pas dépasser la crête du mur séparatif.
Conformément aux dispositions de l'article 672 du code civil, lorsque les arbres, arbrisseaux ou arbustes sont plantés à une distance moindre que la distance prévue par la loi, le voisin est en droit d'exiger :
- qu'il soient arrachés, si ces arbres sont plantés à une distance inférieure à 0,50 m,
- Qu'ils soient réduits à la hauteur de 2 m, si ces arbres sont plantés à une distance supérieure à 0,50 m mais inférieure à 2 m.
Attention, si votre voisin ne veut rien savoir et si vous ne réagissez pas auprès de lui < par une assignation devant le tribunal d'instance >, pendant 30 ans, contre des plantations ne respectant pas les distances légales, une servitude s'est établie au profit du fonds voisin. Vous ne pouvez plus exiger l'arrachage des arbres.
Pour les arbres plantés à la distance légale et que les branches dépassent la limite séparative, le voisin peut exiger l'élagage des branches ( article 673 du code civil ).
Le voisin a le droit de couper lui-même jusqu'à la limite de la ligne séparative, les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur sa propriété.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.
Feu d'artifice du 15 août 2012 à Berre l'Etang (13), tiré le 16 août 2012 ( partie finale )
Feu d'artifice du 15 août 2012 à Berre l'Etang (13), tiré le 16 août 2012 ( partie finale )
Feu d'artice du 15 août 2012 à Berre l'Etang (13), tiré le 16 août 2012
Feu d'artifice du 15 août 2012 à Berre l'Etang (13), tiré le 16 août 2012.
Feu d'artifice du 15 août 2012 à Berre l'Etang (13), tiré le 16 août 2012.
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