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Loi Macron : le Premier ministre Manuel Valls a confirmé aux députés lors d'une réunion mardi matin ...

Publié le par PIERRE HAMMADI

Loi Macron : le Premier ministre Manuel Valls a confirmé aux députés lors d'une réunion mardi matin qu'il aura recourt à l'article 49-3 de la Constitution.

La droite va présenter une motion de censure, qui a peut de chances de passer.

Ce mardi promet d'être riche en coups de gueule politique, à droite évidemment, mais aussi à gauche où, malgré le congrès de Poitiers, les socialistes restent divisés.

En 2006, on se souvient : François Hollande dénonçait "Le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie"...

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Valls et La Réunion : entretien accordé à Réunion 1ère jeudi 11 juin" la réunion, c'est le premier département...

Publié le par PIERRE HAMMADI

Valls et La Réunion : entretien accordé à Réunion 1ère jeudi 11 juin" la réunion, c'est le premier département, c'est la première région d'outre-mer, c'est 800.000 habitants, c'est une place majeure dans le pacifique", a affirmé le chef du gouvernement, qui a effectué de jeudi à samedi une tournée à La Réunion et à Mayotte.

L'une des deux journalistes qui l'interrogeait a souligné dans sa question suivante, en citant et corrigeant à la fois Manuel Valls :

"Puisque La Réunion a une place majeure dans l'océan indien, pourquoi ne pas préférer justement le recrutement des Réunionnais?"

Un voyage suffit, pour déplacer l'île de La Réunion ! 

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Plaintes : On stocke dans le commissariat du 15e arrondissement de Marseille

Publié le par Pierre HAMMADI

Selon l'agent de police judiciaire du commissariat de police du 15e arrondissement de Marseille, toutes les plaintes, les enquêtes préliminaires et les auditions peuvent être stockées jusqu'à trois ans avant transmission au Procureur de la République.

Dans le 15e arrondissement de Marseille, c'est comme ça, précise-t-il. Les plaignants sont tenus d'attendre et sont priés de ne pas se déplacer au commissariat pour le suivi.

La plainte suppose une transmission au Procureur de la République qui décide des suites à y donner.

La justice pénale suit 2 objectifs :

  • réparer le préjudice de la victime et sanctionner l'auteur de l'infraction ;

    la sanction de l'auteur de l'infraction vise à protéger l'intérêt général.

  • En infligeant une peine, le tribunal pénal incite l'auteur des faits à ne pas recommencer et montre à la société que le comportement en cause est incriminé.

Toute personne victime d'une infraction peut porter plainte, y compris si elle est mineure.

Porter plainte :

La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par un service de police ou de gendarmerie.

Elle permet à la victime de demander à l'autorité judiciaire la condamnation pénale de l'auteur ( peine d'emprisonnement, d'amende,...).

La plainte peut-être déposée contre une personne identifiée ou contre x, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue.

Délais pour porter plainte :

Le plaignant dispose de délais au-delà desquels il perd ses droits à saisir la justice pénale.

Sauf situation particulière, ces délais sont les suivants :

  • 1 an pour les contraventions,

  • 3 ans pour les délits (vols, coups et blessures, escroquerie),

  • 10 ans pour les crimes

Ces délais commencent en principe à partir du jour de la commission de l'infraction.

Ils sont augmentés pour certains délits ou crimes commis sur un mineur et peuvent ne courir qu'à partir de la majorité de la victime.

Plaintes : On stocke dans le commissariat du 15e arrondissement de Marseille

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Marseille : une trentaine de personnes ont été interpellées lundi matin au cours d'une vaste opération...

Publié le par PIERRE HAMMADI

Marseille : une trentaine de personnes ont été interpellées lundi matin au cours d'une vaste opération policière visant un réseau de trafic de drogue.

L'opération, a été menée au petit matin dans une cité du 16e arrondissement de la ville, dans les quartiers nord, par quelque 400 policiers, de la police judiciaire marseillaise, du Raid et des CRS.

Des armes de poing, des armes longues et plusieurs kilos de cannabis ont été saisis.

La cité Castellane est un des hauts lieux du trafic de drogue de la cité phocéenne. Elle avait notamment été au centre de l'actualité le 9 février, lorsque, quelques heures avant une visite du Premier ministre, Manuel Valls, à Marseille, une soixantaine de coups de feu avaient été tirés aux fusils d'assaut Kalachnikov, visant plusieurs voitures de police.

La cité est décrite par les enquêteurs de la PJ comme le plus grand lieu de vente de cannabis de Marseille, un supermarché qui, selon le procureur Brice Robin, générerait un chiffre  d'affaires quotidien de 40 à 50.000 euros...

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Marseille : malgré de nombreuses manifestations d'enthousiasme et le soutien de plusieurs partenaires...

Publié le par PIERRE HAMMADI

Marseille : malgré de nombreuses manifestations d'enthousiasme et le soutien de plusieurs partenaires dont la ville de Marseille, la direction du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) a choisi d'annuler "l'opération Mucem Plage".

Elle devait se dérouler au pied du Mucem, cet été, et offrir à tous ceux qui ne partent pas en vacances une multitude de propositions culturelles originales et gratuites.

"Depuis quelques jours, le projet Mucem Plage qui devait se dérouler sur l'esplanade du J4, à Marseille, du 25 juillet au 21 août 2015, a fait l'objet de mises en cause" a précisé la direction.

Pour l'association < Yes We Camp> qui devait être le principal opérateur de Mucem Plage, conçu pour accueillir jusqu'à 400.000 visiteurs, cette nouvelle est triste...

On critique, on annule !

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Armes lourdes en Europe : Les Etats-Unis pourraient renforcer leur présence militaire dans plusieurs...

Publié le par PIERRE HAMMADI

Armes lourdes en Europe : Les Etats-Unis pourraient renforcer leur présence militaire dans plusieurs pays baltes et d'Europe de l'Est pour contrer une éventuelle agression russe, en envoyant des armes lourdes, y compris des chars, et jusqu'à 5.000 hommes supplémentaires.

La guerre toujours la guerre !

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Loi Macron : afin de s'épargner des débats sans fins avec une partie de la majorité, Manuel Valls et...

Publié le par PIERRE HAMMADI

Loi Macron : afin de s'épargner des débats sans fins avec une partie de la majorité, Manuel Valls et François Hollande semblent décidés à recourir de nouveau à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote à l'Assemblée nationale le projet de loi Macron.

Maintenant, avec le 49.3, on avance plus vite !

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Une affaire grave pour 67% des français...

Publié le par PIERRE HAMMADI

Une affaire grave pour 67% des français...

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Justice : les 12 relaxes, dont celle de Dominique Strauss-Khan, et l'unique condamnation à du sursis...

Publié le par PIERRE HAMMADI

Justice : les 12 relaxes, dont celle de Dominique Strauss-Khan, et l'unique condamnation à du sursis dans l'affaire dite du Carlton de Lille, le rôle du juge d'instruction pose de nouveau question. 

La fonction a déjà été mise en cause ces dernières semaines dans deux autres affaires retentissantes:
le nouveau procès Outreau, lors duquel Daniel Legrand a été acquitté et celui de l'affaire Bettencourt, dans lequel Eric Woerth, député, a été relaxé.

Le juge n'est pas inquiété et sa décision n'est jamais remise en cause ! 

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Affaire du Carlton : poursuivi pour proxénétisme aggravé, l'ancien directeur général du FMI, Dominique...

Publié le par PIERRE HAMMADI

Affaire du Carlton : poursuivi pour proxénétisme aggravé, l'ancien directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, a été relaxé ce vendredi par le tribunal de Lille dans l'affaire dite du Carlton.

Douze des treize autres prévenus ont également été relaxés. Seul René Kojfer, l'ancien responsable des relations publiques de l'hôtel de luxe, a été condamné à un an de prison avec sursis..

Accusé de proxénétisme aggravé en bande organisée comme douze des autres personnes qui comparaissaient à ses côtés, DSK encourait en théorie jusqu'à 10 ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende.

L'ancien patron du FMI a, comme prévu, été considéré comme un client ordinaire.

Trois ans pour ça !

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