Patrimoine des élus : le projet de loi revu à la baisse
Patrimoine des élus : le projet de loi revu à la baisse
pierre.hammadi.over-blog.com
Patrimoine des élus : un compromis aurait été trouvé sur la publication des patrimoines des parlementaires. Les électeurs qui le souhaitent pourront demander à consulter le patrimoine de leur représentant, disponible en préfecture, mais ne pourront pas...
http://pierre.hammadi.over-blog.com/patrimoine-des-%C3%A9lus-le-projet-de-loi-revu-%C3%A0-la-baisse