Patrimoine des élus : le projet de loi revu à la baisse

Publié le 4 Juin 2013

Patrimoine des élus : un compromis aurait été trouvé sur la publication des patrimoines des parlementaires. Les électeurs qui le souhaitent pourront demander à consulter le patrimoine de leur représentant, disponible en préfecture, mais ne pourront pas divulguer les informations recueillies. Chacun devra s'y engager avant d'avoir accès aux données...

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Alors que l'Assemblée nationale doit débattre à partir du 17 juin des projets de loi sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la...

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Patrimoine des élus : le projet de loi revu à la baisse

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