Retraites des députés et sénateurs

La pension moyenne pour un député est de 2.700 euros nets par mois, celle d'un sénateur de 4.442 euros nets.

Un seul mandat de cinq ans permet aux députés de percevoir une retraite de 1.572 euros, ce qui correspond à ce que touche, en moyenne, un salarié du privé après 40 ans et 6 mois de travail. Au bout de deux législatures, sa retraite sera doublée < 3.144 euros > et ainsi de suite jusqu'au plafond, soit quatre mandats, vingt ans de cotisations et le député percevra la somme de 71.000 euros par an < 5.916 euros par mois >. Le sénateur, pour un mandat simple ( neuf ans ), percevra une retraite mensuelle de 1.415 euros, le double pour deux mandats < 2.830 euros > et ce jusqu'au plafond, soit la somme de 5.896 euros.

Autre avantage dévolu aux parlementaires < en cas de décès, le conjoint ou la conjointe reçoit 66% de la pension du défunt, sans condition de ressources >.

Pendant des semaines et en période du conflit social sur la réforme des retraites des salariés, ont fleuri sur les blogs et les sites internet des articles fustigeant les privilèges des députés, accusés de vouloir s'éxonérer de la réforme qu'ils ont votée le mercredi 15 septembre 2010.

Le mercredi 20 octobre 2010, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer a dévoilé les axes de la réforme du régime spécifique des députés, souvent décrié car très avantageux, en annonçant une mesure symbolique < la baisse de 8% de leur pension au 1er janvier 2011 >.

Lors de sa réunion du 27 octobre 2010, le bureau de l'Assemblée nationale a validé, sur proposition de Bernard Accoyer, les dispositions d'une importante réforme du service de pension vieillesse des anciens députés engagée à l'initiative des parlementaires. Cette réforme sera mise en oeuvre dès le lendemain de la promulgation de loi portant réforme des retraites et aligne le système de retraite des députés sur le régime général. A partir de la prochaine législature, en 2012, sera par ailleurs supprimée la double cotisation obligatoire qui permet à un député de toucher une allocation vieillesse de 1.572 euros net pour cinq ans de mandat et de 5.916 euros après 20 ans de mandat. Mais pour compenser partiellement le caractère parfois précaire d'une carrière de député, le bureau s'apprête à instituer un système facultatif de compensation pour défaut de déroulement de carrière, qui permettra à chaque député, s'il le souhaite, de cotiser double < à 10,55% > pendant ses deux premiers mandats, soit 10 ans  <  = 20 ans  > .