Fraude fiscale : le fisc français souhaite être bientôt autorisé à rémunérer ses " indics ". Le ministère...

Publié le 5 Décembre 2015

Fraude fiscale : le fisc français souhaite être bientôt autorisé à rémunérer ses " indics ". 

Le ministère des Finances planche sur un texte visant à introduire, ou plutôt réintroduire , cette possibilité en les intéressant directement aux redressements fiscaux dont ils sont à l'origine.

Michel Sapin le confirme : " C'est à l'étude. " Cela pourrait même arriver dès la loi Sapin 2, au printemps prochain. Voilà qui va à l'encontre de la pratique actuelle, mais beaucoup l'ont peut-être oublié, il y a encore dix ans, le fisc rémunérait les personnes lui ayant apporté des renseignements donnant lieu à des redressements fiscaux. 

Mal encadrée, la pratique a été suspendue ; le gouvernement, en mal de recettes fiscales, voudrait désormais lui donner un vrai cadre légal...

Rédigé par PIERRE HAMMADI

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