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Elections : loi sur le statut de l'élu
Elections départementales : à quelques jours avant les élections départementales du 22 mars, les parlementaires viennent d'adopter à l'unanimité la loi sur le statut de l'élu.
Elle prévoit notamment de doubler la durée d'indemnisation des élus après la fin de leur mandat.
Une bonne nouvelle pour les conseillers généraux sortants qui pourraient se retrouver au chômage technique...
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Une loi pour renforcer l'indemnisation des élus battus dans les urnes
LE SCAN POLITIQUE - Les parlementaires ont adopté à l'unanimité un texte de loi prévoyant d'élargir les modalités d'indemnisation et de reclassement des élus en fin de mandat ou battus aux ...
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