Le Conseil constitutionnel peut-il censurer la loi sur le mariage gay ?

Publié le 23 Avril 2013 par Pierre Hammadi

Mariage gay : la loi et le Conseil constitutionnel...

Le Conseil constitutionnel peut-il censurer la loi sur le mariage gay ?

www.lepoint.fr
Des parlementaires s'apprêtent à saisir les Sages après l'adoption du texte sur le mariage pour tous. Quels sont les points qui pourraient être retoqués ?

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/mariage-gay-les-bonnes-raisons-d-une-censure-par-le-conseil-constitutionnel-23-04-2013-1658174_56.php#xtor=EPR-6-%5BNewsletter-Quotidienne%5D-20130423

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