France Télévisions : la justice européenne repêche la taxe Sarkozy

Publié le 27 Juin 2013

France télévisions et taxe Sarkozy : la taxe sur les FAI pour compenser l'arrêt de la publicité est validée par le tribunal européen. C'est une excellente nouvelle pour les finances publiques françaises. Le risque de perdre ce procès avait obligé le gouvernement Ayrault à provisionner 1,3 milliard d'euros, car il eût fallu rembourser les opérateurs pour les sommes acquittées depuis 2009 ( environ 270 millions d'euros par an ), plus les intérêts. Nicolas Sarkozy à l'origine de cette taxe, peut savourer une victoire légitime contre la commission mais aussi contre la gauche...

Rédigé par Pierre Hammadi

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