Déchéance de la nationalité française

Publié le 9 Août 2010 par pierre13015

Les best of des annonces musclées de Nicolas Sarkozy à Grenoble < dont la déchéance de nationalité française >

Les propos du Président de la République sont contraires à l'article 1er de la constitution de 1958 qui garantit l'égalité entre les citoyen s. Toutes les lois qui feraient une distinction fondée sur l'origine des citoyens remettraient en cause les principes affi rmés en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et réaffirmés en 1958.

Cela va très loin. Quel Français aujourd'hui n'a pas d'origine étrangère ? Avec son père, son grand-père etc... C'est une très grave atteinte aux principes fondamentaux de la République. < SARKOZY, est fils d'immigré ! >. Nicalas Sarkozy

Que dit l'article 1er de la constitution ?

< La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales >.

Selon Eric Besson, ministre de l'immigration, il suffit de revenir à l'état de droit qui prévalait jusqu'en 1998. Avant cette éric besson 1

date, la déchéance de nationalité pouvait être prononcée pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq ans de prison, dans les dix ans suivant leur accès à la nationalité. Toujours selon le ministre, cette disposition avait été validée par le Conseil constitutionnel. < Je ne vois pas pourquoi le Conseil constitutionnel acceptait en 1998 ce qu'il refuserait en 2010 > estime Eric Besson.

Que dit l'article 25 du code civil ?

Il précise quatre cas où la déchéance est possible, pour une personne ayant acquis la nationalité depuis moins de dix ans; une condamnation pour un < crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation > ou pour < terrorisme > ; pour un < crime ou délit prévu au chapitre 2 du titre III du livre IV du code pénal : espionnage, sédition, haute trahison militaire...> ; se soustraire < aux obligations résultant pour lui du code du service national >, et enfin, s'être < livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France >.

Depuis sa naissance en 1848, la procédure de déchéance de la nationalité n'a été utilisée que pour des cas de trahison ou de terrorisme, rappelle Patrick Weil, historien spécialiste de l'immigration (1).

Elle est apparue avec l'abolition définitive de l'esclavage, en 1848. Le décret d'abolition déclare que tout Français qui continue à pratiquer la traite ou qui achète de nouveaux esclaves sera déchu de la nationalité française.

La procédure est ensuite temporairement élargie au moment de la première Guerre mondiale. Le parlement vote alors une législation spéciale pour temps de guerre, qui permet notamment de déchoir des Français originaires des pays ennemis ( Allemagne, Autriche,Hongrie, Turquie ), pour des actes de trahison ou d'insoumission. Comme prévu en 1917, cette législation prend fin dans la cinquième année suivant la fin de la guerre, soit en 1924.

(1) Auteur de Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution ( Gallimard, 2005 ).

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