Impôts locaux : injustes et mal répartis

Le conseil des prélèvements obligatoires  ( CPO ) a publié un rapport sur la fiscalité locale. < faible lisibilité, efficacité économique incertaine, absence d'équité >. Son jugement est sans appel. Cet organisme associé à la cour des comptes a publié un rapport entièrement dédié au sujet. Une bombe dans l'espace du gouvernement de SARKOZY au moment ou ce dernier se lance dans un programme de réduction des déficits publics, qui va l'amener à réclamer des efforts importants aux collectivités. Car si la dépense  des collectivités territoriales n'a cessé de croître depuis trente ans, pour représenter 203 Milliards d'euros en 2008, soit 21,5% du produit intérieur brut ( PIB ) contre 17% en 1982, cet accroissement repose sur un édifice de plus en plus fragile. La cinquantaine de taxes locales acquittées par les ménages  et les entreprises ont  en effet rapporté 98 Milliards d'euros en 2008 soit un peu moins de la moitié des dépenses des collectivités, le reste étant financé grâce à des dotations budgétaires de l' État.

Les deux tiers de ces recettes fiscales sont assurées par quatre taxes, baptisées < les quatre veilles > dont l'une vient de disparaître : la taxe professionnelle. Les trois autres sont  les droits de mutation, la taxe d'habitation et les taxes foncières. Au fil du temps ces deux derniers impôts sont devenus très inégalitaires, estime le CPO. Ils ne sont plus adaptés à la situation économique et sociale contemporaine. Ainsi la taxe d'habitation n'est progressive que jusqu'à un certain niveau de revenus, suite à quoi elle devient régressive. La taxe d'habitation représente 2% du revenu fiscal de référence des Français appartenant  à la catégorie des revenus moyens, alors qu'elle pèse  0,75% du revenu des 10% les plus riches.

Pour le CPO, il faut donc introduire une part de revenu plus significative  dans l'assiette de la taxe d'habitation.

L'inégalité est encore plus aiguë s'agissant de la taxe foncière. Celle-ci est assise sur des bases cadastrales définies en 1970. A cette époque, les logements neufs étaient considérés comme ayant des éléments de confort que les anciens appartements n'avaient pas. Mais en quarante ans ces derniers ont été rénovés et se voient désormais équipés de tous les avantages modernes. C'est ainsi que dans une même rue, un appartement peut bénéficier d'une taxe deux fois moins élevée qu'un appartement de type HLM des années 1970. Le CPO propose de s'y attaquer en choisissant la voie la moins douloureuse possible. : revalorisation de manière périodique, tous les cinq ans par exemple.

Ainsi à Marseille, si la plupart des Marseillais l'ignore, la ville est découpée en trois secteurs afin de déterminer pour partie le montant de la taxe foncière que les propriétaires payent chaque année. Or ce découpage est totalement obsolète puisque, lorsqu'il a été réalisé en 1970, il utilisait des données déjà dépassées.

Ce système archaïque n'est pas unique en France. Toutefois, la situation est tellement critique dans la cité phocéenne qu'elle à alerté la Chambre régionale des comptes. Dans un rapport de 2006 elle a jugé que cette sectorisation a vieilli. Elle ne correspond plus qu'imparfaitement  à la répartition des ressources à l'époque où elle a été décidée.

Les trois secteurs à Marseille :  < secteur B ( le plus taxé ) - secteur A ( milieu ) - secteur C ( le moins taxé ). Ainsi le Prado est classé en secteur C < le moins taxé > les quartiers nord dans leurs majorités ne figurent pas dans ce secteur.

Mesdames et Messieurs les élus de nos quartiers, qu'attendez-vous de saisir les autorités compétentes et le Gouvernement pour demander une fiscalité juste et équitable pour tous ?