Avantages rabotés des anciens présidents

Un décret publié mercredi 5 octobre au Journal officiel instaure une dégressivité des moyens accordés aux anciens présidents de la République, avec une réduction du nombre de collaborateurs au-delà de la cinquième année suivant leur départ de l'Élysée.

"Pendant les cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il est mis à disposition des anciens présidents de la République sept collaborateurs permanents, dont un directeur de cabinet [...], ainsi que deux agents de service, appartenant à la fonction publique et rémunérés par l'État sur contrat", énonce le décret.

"Au-delà" de ces cinq années, le nombre des "collaborateurs permanents" passe de sept à trois, celui des agents de service de deux à un, selon ce décret. Fini, aussi les voitures de fonction avec chauffeur et les transports gratuits en première classe. Par contre, ils auront toujours un appartement meublé ainsi qu'une dotation à vie.

Pour les anciens présidents "investis avant le 15 mai 2012", en l'occurrence Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, ce délai de cinq années "court à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret". Pour François Hollande et ses successeurs, le délai commencera à courir dès la cessation de leurs fonctions.

François Hollande avait demandé fin 2013 au vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, et à Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, d'"évaluer les moyens" mis à disposition par l'État pour les anciens présidents de la République en proposant des "évolutions".

Dans un rapport remis à l'Élysée en 2014, la Cour des comptes avait calculé le coût des anciens présidents de la République :

L’État verse aux anciens dirigeants une dotation annuelle de 65.000 euros bruts. Il met aussi à leur disposition une voiture avec deux chauffeurs, un appartement de fonction, sept collaborateurs ou encore du personnel de maison. Ils sont également membres à vie du Conseil constitutionnel, une fonction pour laquelle ils reçoivent 14.400 euros bruts (s’ils décident d’y siéger).

Les trois anciens présidents : Valéry Giscard d'Estaing , Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, coûtent aux contribuables 10,3 millions d'euros par an.

Sur franceinfo, René Dosière, député apparenté PS de l'Aisne et spécialiste des dépenses de l'État a commenté le dispositif : "C'est une mesure symbolique, parce que les montants en cause sont limités au regard des finances publiques".

"Le coût des trois anciens présidents était de 10 millions d'euros par an, sur un budget de l'État de 350 milliards d'euros. C'est une goutte d'eau." Mais ce symbole, "dans une République exemplaire, cela n'a pas de prix."

René Dosière a estimé que ces avantages ne sont pas anormaux, et se justifient par l'activité des anciens chefs de l'État. Un ancien président est encore capable de rendre service à la France. Il peut accomplir un certain nombre de missions. Il a besoin d'un minimum de collaborateurs pour faire face à toutes ses activités", a jugé le député.

Ce qui peut choquer, "c'est que ce dispositif avait été pris dans le plus grand secret", a estimé le député de l'Aisne. "C'était une lettre personnelle du Premier ministre de l'époque, Laurent Fabius, en 1985, à Valéry Giscard d'Estaing. Cette lettre, je ne l'ai obtenue qu'en 2010. Je l'ai rendue publique à ce moment-là. Pendant plus de 25 ans, on ignorait totalement quel en était le contenu. Aujourd'hui, le décret annule cette lettre et précise les avantages des anciens présidents."