Tiers payant généralisé, paquet neutre : le Parlement a adopté définitivement le projet de loi santé...

Publié le 17 Décembre 2015

Tiers payant généralisé, paquet neutre : le Parlement a adopté définitivement le projet de loi santé.

Le projet de loi santé, proposé par Marisol Touraine, a été définitivement adopté, jeudi 17 décembre. Ce texte instaure des mesures telles que le tiers payant généralisé en 2017, le paquet de cigarettes neutre à partir de mai 2016, ou encore le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer.

La généralisation du tiers payant permettra au patient à partir du 30 novembre 2017 de ne plus avancer les frais de consultation. Cette mesure a été vivement dénoncée par les professionnels du secteur. Ils entendent d'ailleurs continuer à la combattre, y compris par la grève.

A partir de mai 2016, les paquets de cigarettes devront afficher des photos d'organes endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits caractères. Les buralistes français ont eux aussi mené des grèves pour protester contre cette mesure. 

Un amendement des députés Les Républicains demandant la suppression de la mise en place du paquet neutre avait été rejeté de justesse à l'Assemblée. 

L'instauration d'un "droit à l'oubli" doit permettre aux anciens malades de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d'assurance sans subir de pénalités.

Egalement dans le projet de loi santé : L'expérimentation de "salles de shoot" - La suppression du délai de réflexion avant une IVG - Le renforcement de la lutte contre l'anorexie - Les actions collectives ouvertes aux victimes de médicaments...

Rédigé par PIERRE HAMMADI

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ziliute 17/12/2015 22:02

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