/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fnullified%2Fimages%2F105.jpg)
Taxe : le montant prélevé sur chaque contrat d'assurance (voiture, habitation etc...) pour alimenter...
Taxe : à partir du 1er janvier 2016, le montant prélevé sur chaque contrat d'assurance (voiture, habitation etc...) pour alimenter le fonds d'indemnisation des victimes d'attentats passera de 3,30 € à 4,30€.
Soit une envolée proche de 30%. Ce sont quelque 86 millions d'euros supplémentaires qui rentreront dans ses caisses. Une décision prise discrètement le 5 octobre par son conseil d'administration, devrait faire l'objet d'un arrêté ministériel dès cet automne.
Longtemps opposée à une augmentation, la représentante du ministère de l'Economie a finalement donné son accord. Interrogé, Bercy confirme ce projet de relèvement, après onze ans de stabilité. "Cette somme reste très modique, presque symbolique, confie Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fenvac (Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs)...
/http%3A%2F%2Fs3.lprs1.fr%2Fimages%2F2015%2F10%2F18%2F5195553_11-1-1575757983.jpg)
La «taxe terrorisme» relevée de 1 € le 1er janvier
La question était posée depuis des mois. C'est désormais acquis. Selon nos informations, à partir du 1 er janvier 2016, la taxe actuellement prélevée sur chaque contrat d'assurance (voiture, habitation, etc.) pour alimenter le Fonds d'indemnisation des victimes d' attentats (FGTI)* passera de 3,30 € à 4,30 €.
/image%2F0561714%2F20240922%2Fob_bdae83_ministres-x19-barnier-21-09-2024.jpg)
/image%2F0561714%2F20240923%2Fob_069692_gouv-macron-barnier.jpg)
/image%2F0561714%2F20230112%2Fob_482b36_programmation-telecommande-nice-flor-s.jpg)
/image%2F0561714%2F20230110%2Fob_46a224_ba-2023-11-toutes-tous.gif)
/image%2F0561714%2F20201018%2Fob_60dd92_pierre-h.jpg)