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Justice : les demandes de réparation des 400.000 victimes mondiales de l'affaire de prothèses mammaires...
Publié le 2 Juillet 2015
Justice : les demandes de réparation des 400.000 victimes mondiales de l'affaire de prothèses mammaires frauduleuses PIP ont été rejetées.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a en effet jugé que la société allemande TUV avait "respecté ses obligations" de certficateur.
Dans son arrêt rendu jeudi, infirmant le jugement du tribunal de Toulon, la cour considère que TUV et sa filiale française "ont respecté les obligations leur incombant en qualité d'organisme certificateurs et n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle".
Les demandes d'indemnisation des victimes rejetées en appel...
La cour d'appel d'Aix-en-Provence au service des grands groupes !
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Prothèses PIP: les demandes d'indemnisation des victimes rejetées en appel
Des millions d'euros étaient en jeu. Mais les demandes de réparation des 400 000 victimes mondiales de l'affaire de prothèses mammaires frauduleuses PIP ont été rejetées. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a en effet jugé que la société allemande TÜV avait "respecté ses obligations" de certificateur.