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Justice : l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac est renvoyé en correctionnelle pour fraude fiscale...
Justice : l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac est renvoyé en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
L'audience aura lieu au début de l'année prochaine au tribunal correctionnelle de Paris.
En France, les auteurs de fraude fiscale encourent une peine de 500.000 euros d'amende et de cinq ans d'emprisonnement, indépendamment d'éventuelles sanctions fiscales.
Si les juges appliquent la loi !
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Jérôme Cahuzac sera jugé pour fraude fiscale
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac est renvoyé en correctionnelle pour pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, selon les informations du . L'audience sur le banc des prévenus, au tribunal correctionnel de Paris, devrait se dérouler début 2016. Jérôme Cahuzac n'était pas le seul protagoniste de l'affaire visé par ce renvoi.
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