Loi Macron: le gouvernement menace d'engager sa responsabilité

Publié le 18 Février 2015 par Pierre Hammadi

Loi Macron : Manuel Valls engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron, qui sera donc considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement...

Recours à l'article 49-3 de la Constitution !

Loi Macron: le gouvernement menace d'engager sa responsabilité

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Face au risque de voir le projet de loi Macron rejeté à l'Assemblée, Manuel Valls menaçait mardi, à quelques minutes du vote, d'engager la...

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