Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste

Publié le 23 Janvier 2015 par Pierre Hammadi

Nationalité française : le conseil constitutionnel a validé la déchéance de la nationalité française du franco-marocain, ahmed Sahnouni, condamné pour terrorisme, en jugeant conformes à la constitution les dispositions du code civil.

La décision " stabilise et sécurise le régime de la déchéance de la nationalité ", s'est félicité le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve.

Pour être définitive, la déchéance de nationalité d'Ahmed Sahnouni doit être validée par le Conseil d'Etat...

Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste

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Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s'est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un...

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