Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste

Publié le 23 Janvier 2015

Nationalité française : le conseil constitutionnel a validé la déchéance de la nationalité française du franco-marocain, ahmed Sahnouni, condamné pour terrorisme, en jugeant conformes à la constitution les dispositions du code civil.

La décision " stabilise et sécurise le régime de la déchéance de la nationalité ", s'est félicité le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve.

Pour être définitive, la déchéance de nationalité d'Ahmed Sahnouni doit être validée par le Conseil d'Etat...

Rédigé par Pierre Hammadi

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