Charlie Hebdo : le délit de blasphème n'existe...

Publié le 20 Janvier 2015

Charlie Hebdo : le délit de blasphème n'existe...

Charlie Hebdo : le délit de blasphème n'existe plus depuis la révolution. Il a été supprimé du droit français par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, avant d'être réinstauré sous la Restauration puis de nouveau définitivement supprimé par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.

Du point de vue du droit commun français, une caricature, même irrespectueuse, ne peut donc être un blasphème.

Il n'y a qu'en Alsace-Moselle, terre concordataire qui n'est pas soumise à la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, que le blasphème est reconnu comme délit < Article 166 du code pénal local >.

Rédigé par Pierre Hammadi

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