Le CNNum appelle le gouvernement à suspendre le méga-fichier TES rassemblant les données personnelles des Français

Publié le 7 Novembre 2016

Le Conseil national du numérique (CNNUm) appelle, lundi, dans un communiqué, le gouvernement à suspendre l'application du fichier TES "titres électroniques sécurisés", dont le décret d'instauration a été publié le 30 octobre.

Ce fichier vise à centraliser toutes les informations issues des cartes d’identité et des passeports. Le nom, le prénom, la couleur des yeux, l’adresse, la taille, la filiation parentale, l’image numérisée du visage, ainsi que deux empreintes digitales de la quasi-totalité de la population française (tous les citoyens de plus de 12 ans) vont se retrouver dans une unique base de données à disposition des autorités. Les informations pourront être conservées entre 15 ans pour les passeports et 20 ans pour les cartes d’identité.

Le fichier pourra être consulté en premier lieu par les agents chargés d’appliquer la réglementation des passeports et des cartes d’identité. La police, la gendarmerie ou les services de renseignement pourront également avoir accès au fichier, tout comme Interpol ou le système d’information Schengen. Donc de nombreux services de l’État pourront avoir accès à ce gigantesque fichier.

"L’existence de ce fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables", estime le Conseil, qui est composé de trente membres bénévoles, est un organe uniquement consultatif.

"Un dialogue avec les communautés d’experts aurait certainement pu permettre au Gouvernement d’explorer des alternatives techniques plus résilientes et respectueuses des droits des citoyens, tout en permettant d’atteindre les mêmes objectifs", explique le Conseil national du numérique.

Ce dernier affirme vouloir lui-même réfléchir à des alternatives techniques à cette base centralisée et les garanties qui pourraient lui être apportées et invite "toutes les personnes disposées à l’aider dans cette démarche" à le contacter via l'adresse info@cnnumerique.fr.​

Dans l’intervalle, il appelle le Gouvernement à suspendre la mise en œuvre de ce fichier ainsi que la publication des arrêtés et à initier une réflexion ouverte en impliquant les experts numeriques au sein de l'État comme la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication) et au sein de la société civile avec le CNNum.

Invité sur de RTL, lundi 7 novembre, Axelle Lemaire ne décolère pas contre la création du TES (Titres électroniques sécurisés), dont elle n'a pas été prévenue. Ce fichier a été défendu par les ministres de la Justice et de l'Intérieur, notamment. 

la ministre chargé du Numérique et de l'Innovation assure qu'elle n'a absolument pas été consultée. Elle aurait même découvert l'existence du fichier au Journal Officiel le 1er novembre. Il faut dire qu'il a été instauré par décret pendant le week-end de la Toussaint.

Pour Axelle Lemaire, cette mesure est le symbole d'un mal très français, quand l'administration parvient à imposer des mesures au politique. C'est un "abandon du politique", dit-elle même en privé.

Rédigé par Pierre HAMMADI

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