Publié le 30 Mai 2010

Président de communauté urbaine : de 3.404 à 5.485 euros bruts par mois

 

président communauté urbaine 1

 

Communauté urbaine ou d'agglomération de 20.000 à 49.999 habitants : 3.404,30 euros bruts par mois.

Un Vice-président gagne : 1248,20 euros bruts par mois.

 

Communauté de 50.000 à 99.999 habitants : 4.160,80 euros bruts par mois.

Un Vice-président gagne : 1.664,30 euros bruts par mois.

 

Communauté de 100.000 à 200.000 habitants : 5484,70 euros bruts par mois.

Un Vice-président gagne : 2.496,50 euros bruts par mois.

 

Communauté de plus de 200.000 habitants : 5484,70 bruts par mois.

Un vice-président gagne : 2742,40 euros bruts par mois.

 

Les délégués des communes perçoivent : 226,90 euros bruts par mois quand la taille de la communauté est inférieure à 400.000 habitants et : 1.059,10 euros bruts par mois au-delà.

 

< En 2007, l' Etat a versé 162,5 millions d'euros en salaires aux élus des regroupements de communes >.


Maire d'une grande ville : de 4.161 à 5.485 euros bruts par mois

 

Commune de 50.000 à 99.999 habitants : 4.160,80 euros bruts par mois.

Un adjoint gagne : 1664,30 euros bruts par mois.


Commune de 100.000 mairie-de-marseille-1.jpgà 200.000 habitants : 5.484,70 euros bruts par mois.

Un adjoint gagne 2.496,50 euros bruts par mois.

Un conseiller municipal gagne : 226 euros bruts par mois.

 

Commune de plus de 200.000 habitants : 5.484,70 euros bruts par mois.

Un adjoint gagne : 2.742,40 euros bruts par mois.

Un conseiller municipal gagne : 226 euros bruts par mois.

 


 

 

 

 

 

Maire d'une petite ville : de 2.080 à 3.404 euros bruts par mois

 

  mairie trets 1 petite ville

Commune de 3.500 à 9.999 habitants : 2.080,40 euros bruts par mois.

Un adjoint gagne : 832,20 euros bruts par mois.

Commune de 10.000 à 19.999 habitants : 2.458,70 euros bruts par mois.

Un adjoint gagne : 1.042,20 euros bruts par mois.

 

Commune de 20.000 à 49.999 habitants : 3.404 euros bruts par mois.

Un adjoint gagne : 1.248,20 euros bruts par mois.

 

 

 

 

 

Maire d'un village : de 643 à 1.627 euros bruts par mois

 

 

Commune de politique-maire de villagemoins de 500 habitants : 643,04 euros bruts par mois.

Un adjoint gagne : 249,60 euros bruts par mois.

Commune de 5 00 à 999 habitants : 1.172,60 euros bruts par mois.

Un adjoint gagne  : 312,10 euros bruts par mois.

Commune de 1.000 à 3.499 habitants : 1.626,50 euros bruts par mois.

Un adjoint gagne : 624,10 euros bruts par mois.

 

 

 

 

 

< En 2007, l' Etat a dépensé plus d'un milliard d'euros en salaires aux élus des communes >.

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Publié le 29 Mai 2010

Haut représentant de l' Union pour les affaires étrangères : 28.366 euros bruts par mois

 

Traitement de base mensuel : 23.432,60 euros bruts par mois

Indemnité mensuelle de représentation : 1418,07 bruts par mois

Indemnité de résidence : 3514,90 euros bruts par mois. Elle représente 15% du traitement de base mensuel.

Indemnité de frais d'installations : 46.865,20 euros bruts lors de la prise de fonction puis 23.433 euros lors de la cessation des fonctions.

Avantages : allocation familiales < jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit 1171,60 euros par mois >

                       remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement.

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Président du Conseil européen :  30.024 euros par mois

 

Traitement de base mensuel :  24.874,60 euros bruts par mois

Indemnité mensuelle de représentation : 1.418,07 euros bruts par mois

Indemnité de résidence : 3.731,20 euros bruts par mois.

Indemnité de frais d'installations : 49.749 euros bruts lors de la prise de fonction puis 24.874 euros lors de la cessation des fonctions.

Avantages : allocation familliales ( jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit 1.243,70 euros par mois )

                      remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement.

 

 

Président de la commission européenne : 30.024 euros bruts par mois

 

Traitement de base mensuel : 24.874,60 euros bruts par mois

Indemnité mensuelle de représentation : 1.418,07 euros bruts par mois

Indemnité de résidence : 3.731,20 euros bruts par mois

Indemnité de frais d'installations : 49.749 euros bruts lors de la prise de fonction puis 24.874euros lors de la cessation de fonction.

Avantages : allocation familiales < jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit entre 1.126,60 euros et 1.243,70 euros par mois >, remboursement des frais de mission, indemnité par jour

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née entière de déplacement.

 

Un Vice-président de la commission européenne gagne : 26.822 euros bruts par mois


Commissaire européen : 23.927 euros bruts par mois

Traitement de base mensuel : 20.278,23 euros bruts par mois

Indemnité mensuelle de représentation : 607 euros bruts par mois.

Indemnité de résidence : 3.041,70 euros bruts par mois. < elle représente 15% du traitement de base mensuel >

Indemnité de frais d'installations : 40.556 euros bruts lors de la prise de fonction puis 20.278 euros lors de le cessation des fonctions.

Avantages  : allocation familiales <jusqu'à 5% du montant du traitement de base soit 1.013,90 euros par mois>, remboursement des frais de mission, indemnité par journée entière de déplacement, indemnité transitoire après cessation de fonction.

 

 

 

Député européen : 9.766 euros bruts par mois

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Traitement mensuel : 7.665,31 euros bruts par mois. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il sétablit à 5.963,33 euros.

Idemnité de frais généraux : 4.202 euros par mois.

Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Il dispose d'une indemnité annuelle de voyage de 4.148 euros. Le parlement verse une indemnité forfaitaire de 298 euros pour chaque jour de présence aux réunions des organes du parlement.

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Publié le 26 Mai 2010

 

 

Membre du Conseil Constitutionnel :  13.223 euros bruts par mois


Conseil constitutionnel 1

 

Le Président du Conseil constitutionnel : 13.222, 80 euros bruts par mois.


Le Membre du Conseil constitutionnel    : 13.222,80 euros bruts par mois.


Le Conseil constitutionnel demeure très discret sur les éventuels avantages en nature qu'il accorde à ses membres.

 

 

Maire de Paris : 11.067 euros bruts par mois


Le Maire de Paris : 11.067,36 euros bruts par mois dont une indemnité de maire de 4.017,08 euros , une majoration < ville chef-lieu de département > de 945,64 euros , une indemnité de président du Conseil de Paris de 3.687,99 euros et,  une indemnité

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de frais de représentation de 2.416,67 euros .


L'adjoint au Maire de Paris : 6.808,59 euros bruts par mois dont une indemnité d'adjoint au maire  de 2.269,53 euros , une majoration de 945,64euros , une uindemnité de conseiller général de 2.647,79 euros  et une majoration liée à la fonction de 945,64 euros .

Le Maire d'arrondissement : 7.021,29 euros bruts par mois dont une indemnité de Maire d'arrondissement de 2.269,53 euros , une majoration de 945,64 euros , une indemnité de frais de représentation de1.208,33 euros  et une indemnité de conseiller général de 2.647,79 euros .


Un adjoint gagne 2.159,84 euros bruts par mois.

Un conseiller municipal de 0 à 226 euros par mois.


Le Conseiller de Paris : 4.807,62 bruts par mois dont une indemnité de conseiller de Paris de 1.214,20 euros , une majoration de 945,64 euros, et une indemnité de conseiller général de 2.647,79 euros .

 

En 2008, l' État a dépensé 11,2 millions d'euros en salaires aux élus parisiens.

 

                                                                                                                                                       Président de conseil régional : 5.485 euros bruts par mois

 

Le Président du conseil régional : 5.484,70 euros bruts par mois,quelque soit la taille de la région.


Le Vice-président de conseil régional : de 2.118,20 euros à 3.706,90 euros bruts par mois. Cela dépend de la taille de la région.  2.118,20 euros pour celles de moins de 1 million d'habitants, 2.647,80 euros pour celles de 1 à 2 millions d'habitants, 3.177,40 euros pour les régions de 2 à 3 millions d'habitants, et 3.706,90 euros pour celles de plus de 3 millions d'habitants.


Avantage : dans certaines régions, les Présidents de consein régional régional ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voiture de fonction.

conseil régional paca

Il bénéficie aussi de nombreux avantages en nature.

 

 Le Conseiller régional : de 1.513 à 2.648 euros bruts par mois


Dans les régions de moins de 1 millions d'habitants : 1.513,02 euros bruts par mois, et 1.664,32 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.


Dans les régions de 1 à 2 millions d'habitants : 1.891,28 euros bruts par mois, et 2.080,40 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.


Dans les régions de 2 à 3 millions d'habitants : 2.269,54 euros bruts par mois, et 2.496,49 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.


Dans les région de plus de 3 millions d'habitants : 2.647,79 euros bruts par mois, et 2.912,57 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

 

En 2008, l' État a dépensé 59,3 millions d'euros en salaires aux élus régionaux.

 

 

Président de conseil général : 5.485 euros bruts par mois


Le Président de conseil général : 5.484,70 euros bruts par mois, quelque soit la taille du département.


Le Vice-président : de 2.118,20 euros à 3.706,90 euros bruts par mois. Départements de moins de 250.000 habitants: 2.118,20 euros, départements de 250 à 500.000 habitants : 2.647,80 euros,départements de 500 à 1 million d'habitants : 3.177,40 euros, départements de 1 à 1,25 millions d'habitants : 3.442,10 euros et pour les départements de plus de 1,25 millions d'habitants : 3.706,90 euros.


Dans certains départements, les Présidents de conseil général ont droit  à un logement de fonction. La plupart dispose de véhicules de fonction.

Le Président de conseil général bénéficie aussi de nombreux avantages en nature.

 

 

Le Conseiller généralPresident-conseil-general-1.png : de 1.513 à 2.648 euros bruts par mois


Dans les départements de moins de 250.000 habitants : 1.513,02 euros bruts par mois et 1.664,32 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.  

                                                                             Dans les départements de 250 à 500.000 habitants : 1.891,28 euros bruts par mois et 2.080,40 euros bruts par mois  s'il est membre de la commission permanente.


Dans les départements de 500.000 à 1 million d'habitants : 2.269,54 euros bruts par mois et 2.496,49 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

 

Dans les départements de 1 à 1,25 millions d'habitants : 2.458,66 euros bruts par mois et 2.704,53 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.


Dans les départements de plus de 1,25 millions d'habitants : 2.647,79 euros bruts par mois et 2.912,57 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

 

 

En 2008, l' État a dépensé 120 millions d'euros en salaires aux élus.





 

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Publié le 20 Mai 2010

 

Le jeudi 20 mai 2010 a été posé la première pierre de la grande Mosquée de Marseille.

 

Mosquee.jpg

Lancé il y a quelques années, le projet de construction s'est heurté à bon nombre de difficultés. En 2004, il avait même été enterré faute d'unanimité au sein de la communauté musulmane. Ce n'est qu'en 2006, grâce à l'intervention du  ( CRCM ) Conseil régional du culte musulman et à l'enthousiasme du Sénateur-Maire Jean-Claude GAUDIN que le projet a revu le jour. Au mois de novembre2009, le permis de construire a été remis à l'association. Marseille est l'une des dernière ville du pays à ne pas posséder une grande mosquée, alors que le nombre de musulmans pratiquants est estimés à plus de 200.000

 

 

 

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Elle sera construite à la place des abattoirs de Saint Louis, sur une surface de 8.600 M2. elle aura sa grande salle de prière de 2500 M2 capable d'accueillir plus de 7000 fidèles ainsi qu'une bibliothèque, une salle de conférence et une salle de prière pour les femmes.

 

Le projet s'élève à 22 millions d'euros. Elle devrait être en partie financée par des dons de particuliers, notamment des musulmans de France. Des contributions financières sont également versées par des pays comme l' Arabie Saoudite, l' Algérie ou le Maroc. Une convention a été signée pour éviter la mainmise de ces pays sur le projet.  Ainsi, il ne pourront contribuer qu' à hauteur de 30% maximum du budget de la Mosquée.

 

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Malgré le Front National qui reste quant à lui, très fermement  opposé à cette construction et appelle régulièrement à des manifestations. Monsieur le Sénateur-Maire Jean-Claude GAUDIN a pris la bonne décision et a répondu à l'attente des plus de 200.000 Marseillais < musulmans >

 

 

 

 

 

 

Ouverture probable : fin 2011- début 2012.

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Publié le 20 Mai 2010

 

Le conseil des prélèvemenimpotslocaux-Marseille-1-copie-1.jpgts obligatoires  ( CPO ) a publié un rapport sur la fiscalité locale. < faible lisibilité, efficacité économique incertaine, absence d'équité >. Son jugement est sans appel. Cet organisme associé à la cour des comptes a publié un rapport entièrement dédié au sujet. Une bombe dans l'espace du gouvernement de SARKOZY au moment ou ce dernier se lance dans un programme de réduction des déficits publics, qui va l'amener à réclamer des efforts importants aux collectivités. Car si la dépense  des collectivités territoriales n'a cessé de croître depuis trente ans, pour représenter 203 Milliards d'euros en 2008, soit 21,5% du produit intérieur brut ( PIB ) contre 17% en 1982, cet accroissement repose sur un édifice de plus en plus fragile. La cinquantaine de taxes locales acquittées par les ménages  et les entreprises ont  en effet rapporté 98 Milliards d'euros en 2008 soit un peu moins de la moitié des dépenses des collectivités, le reste étant financé grâce à des dotations budgétaires de l' État.

 

Les deux tiers de ces recettes fiscales sont assurées par quatre taxes, baptisées < les quatre veilles > dont l'une vient de disparaître : la taxe professionnelle. Les trois autres sont  les droits de mutation, la taxe d'habitation et les taxes foncières. Au fil du temps ces deux derniers impôts sont devenus très inégalitaires, estime le CPO. Ils ne sont plus adaptés à la situation économique et sociale contemporaine. Ainsi la taxe d'habitation n'est progressive que jusqu'à un certain niveau de revenus, suite à quoi elle devient régressive. La taxe d'habitation représente 2% du revenu fiscal de référence des Français appartenant  à la catégorie des revenus moyens, alors qu'elle pèse  0,75% du revenu des 10% les plus riches.

Pour le CPO, il faut donc introduire une part de revenu plus significative  dans l'assiette de la taxe d'habitation.

 

L'inégalité est encore plus aiguë s'agissant de la taxe foncière. Celle-ci est assise sur des bases cadastrales définies en 1970. A cette époque, les logements neufs étaient considérés comme ayant des éléments de confort que les anciens appartements n'avaient pas. Mais en quarante ans ces derniers ont été rénovés et se voient désormais équipés de tous les avantages modernes. C'est ainsi que dans une même rue, un appartement peut bénéficier d'une taxe deux fois moins élevée qu'un appartement de type HLM des années 1970. Le CPO propose de s'y attaquer en choisissant la voie la moins douloureuse possible. : revalorisation de manière périodique, tous les cinq ans par exemple.

Marseille-01.jpg

Ainsi à Marseille, si la plupart des Marseillais l'ignore, la ville est découpée en trois secteurs afin de déterminer pour partie le montant de la taxe foncière que les propriétaires payent chaque année. Or ce découpage est totalement obsolète puisque, lorsqu'il a été réalisé en 1970, il utilisait des données déjà dépassées.

Ce système archaïque n'est pas unique en France. Toutefois, la situation est tellement critique dans la cité phocéenne qu'elle à alerté la Chambre régionale des comptes. Dans un rapport de 2006 elle a jugé que cette sectorisation a vieilli. Elle ne correspond plus qu'imparfaitement  à la répartition des ressources à l'époque où elle a été décidée.

Les trois secteurs à Marseille :  < secteur B ( le plus taxé ) - secteur A ( milieu ) - secteur C ( le moins taxé ). Ainsi le Prado est classé en secteur C < le moins taxé > les quartiers nord dans leurs majorités ne figurent pas dans ce secteur.

 

Mesdames et Messieurs les élus de nos quartiers, qu'attendez-vous de saisir les autorités compétentes et le Gouvernement pour demander une fiscalité juste et équitable pour tous ?

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Publié le 18 Mai 2010

 

                                                                                                                                                                                                                           Le directeur de l'hôpital psychiatrique, Monsieur Gilles MOULLEC, confirme dans un communiqué avoir mis en évidence de graves irréguS7301951larités de gestion au niveau de la régie des dépenses, et saisi d'une plainte le Procureur de la République. Dans l'attente de l'enquête judiciaire, deux agents de l'hôpital ont été mis à pied à titre conservatoire.

D'après des informations, ces deux personnes seraient impliquées dans un détournement d'argent public portant sur plus de 100.000 euros.

 

Depuis combien de temps avaient lieu ces trafics? Comment de telles sommes d'argent public ont-elles pu être détournées sans éveiller des soupçons? Depuis plusieurs mois, aucun soupçon n'a été relevé par la direction et le conseil d'administration. A l'hôpital Edouard Toulouse, le personnel et les syndicats attendent des réponses.

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