Le Conseil d'État suspend l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

Publié le 26 Août 2016

Le Conseil d'État suspend l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

Ce vendredi 26 août, le Conseil d'État a ordonné la suspension de l'arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant le burkini sur les plages.

L’ordonnance du Conseil d’État précise que "l'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".

La plus haute juridiction administrative avait été saisie en urgence par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), pour qui ce type d'arrêté, pris dans plusieurs dizaines de villes balnéaires depuis fin juillet, est "liberticide". Les maires à l'origine de ces arrêtés invoquaient des risques de troubles à l'ordre public.

Le Conseil d'État souligne avec insistance que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s'appuyer sur des "risques avérés" pour l'ordre public.

Dans cette décision de dernier recours, qui fera autorité pour toutes les juridictions administratives de France, le Conseil d'État rappelle à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur "d'autres considérations" que l'ordre public, "le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence" pour interdire l'accès aux plages.

La décision fera date pour la trentaine de communes françaises ayant pris des arrêtés similaires, mais aussi pour l'exécutif. Le gouvernement comptait en effet sur le Conseil d'État pour trancher, au moins juridiquement, ce débat qui n'en finit pas de s'envenimer et de diviser jusqu'en son sein.

Lors de l'audience publique tenue jeudi 25 août, Patrice Spinosi, l'avocat de la Ligue des Droits de l'homme qui avait porté ce recours devant le Conseil d'État, avait rappelé que le burkini est "en réalité un voile porté sur une tenue courante adaptée pour la baignade", et non un habit "intégriste", comme cela a été parfois dit.

L'avocat de Villeneuve-Loubet, Maître François Pinatel, plaidait de son côté le souci de l'ordre public dans le "cas particulier" d'une ville sous tension à la suite des attentats. Dont celui ayant fait 86 morts le 14 juillet à Nice, ville proche.

Pour l'instant, les arrêtés anti-burkini déjà pris restent donc en vigueur dans les 30 autres villes de France concernées tant qu'ils ne sont pas contestés en justice. Mais le CCIF avait fait savoir, dès la semaine dernière, qu'il attaquerait tous les arrêtés anti-burkini

Cliquez sur le fichier PDF pour voir l'ordonnance du Conseil d'État

Rédigé par Pierre HAMMADI

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