Le blog de marseille-nord-savoir

Santé : les parents d'un bébé de sept mois plongé dans le coma au lendemain du vaccin DT-Polio, ont saisi la justice après la décision du CHU d'Angers de mettre un terme à l'aide respiratoire qui maintien leur enfant en vie.

Pour les parents d'Ayana, c'est un terrible compte-à rebours qui est enclenché.

Ils se battent pour leur petite fille de sept mois pour empêcher sa mort programmée.

Une décision difficile à accepter par les parents. L'affaire n'est pas sans rappeler le cas de Vincent Lambert, dont une partie de la famille se bat pour mettre un terme aux soins qui le maintiennent artificiellement à vie.

"Ils ont bien dit que ce n'était pas aux parents de prendre la décision. Mais, non je ne veux pas la laisser partir" raconte Jason, son père...

Justice : l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac est renvoyé en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

L'audience aura lieu au début de l'année prochaine au tribunal correctionnelle de Paris.

En France, les auteurs de fraude fiscale encourent une peine de 500.000 euros d'amende et de cinq ans d'emprisonnement, indépendamment d'éventuelles sanctions fiscales.

Si les juges appliquent la loi !

Sécurité routière : au 1er juillet, la liste des sanctions sur la route se renforce.

Alors qu'il était déjà interdit de tenir son portable en main au volant, s'équiper d'une oreillette ou de casques audio sera passible d'une amende à partir du 1er juillet et d'un retrait de 3 points.

Les cyclistes aussi seront mis à l'amende ( sans perdre de points ).

Un seuil d'alcoolémie à 0,2 gramme par litre de sang s'appliquera pour les jeunes conducteurs.

Les forces de l'ordre disposent dans le code de la route d'un article pratique, le R.412-16, stipulant qu'un conducteur "doit se tenir constamment en position d'exécuter toutes les manoeuvres qui lui incombent".

"Aucun texte ne stipule qu'il est interdit de se maquiller, de manger un sandwich ou de conduire avec son chien sur les genoux, mais les forces de l'ordre peuvent néanmoins vous dresser un PV si elles estiment que ces actions entravent vos manoeuvres ou votre visibilité", dit l'avocat spécialiste du droit routier Eric de Caumont.

Ce que vous risquez, au maximum, au volant :

- Avoir plus de 0,50 g/l de sang (0,2 g/l pour les novices).................4.500 € d'amende ; retrait de 6 points
- Être sous l'emprise de stupéfiants................................................4.500 € d'amende ; retrait de 6 points
- Regarder un écran non destiné à l'aide à la conduite.......................1.500 € d'amende ; retrait de 3 points
- Manipuler un téléphone...................................................................135 € d'amende ; retrait de 3 points
- Ne pas porter sa ceinture................................................................135 € d'amende ; retrait de 3 points
- Utiliser une oreillette ou un casque audio (à partir du 01/07/2015) >.....135 € d'amende ; retrait de 3 points
- Ecouter de la musique trop fort (empêchant d'entendre la circulation)....75 € d'amende -------------------------
- Manger un sandwich.........................................................................75 € d'amende -------------------------
- Se maquiller même à l'arrêt dans les bouchons....................................75 € d'amende -------------------------
- Fumer une cigarette avec un mineur à bord ( en cours d'examen au
Parlement ).......................................................................................68 € d'amende -------------------------

>>1er juillet 2015 !

La Poste : La Poste s'impose comme le meilleur allié de l'Etat pour maintenir les services publics dans les zones rurales.

L'entreprise publique, qui est aussi la première société de services de proximité en France, propose au gouvernement de transformer 982 de ses 9.400 bureaux de poste répartis sur le territoire en maisons de services publics.

Les maisons de services au public ont vocation, afin de mutualiser les coûts, à regrouper sous le même toit des opérateurs nationaux et locaux, tels qu'EDF, GDF-Suez, la SNCF, Pôle emploi, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), la Caisse nationale des allocations (CNAF) ou encore la Mutualité sociale agricole.

Lancement le 24 juin 2015 !

Russie : Moscou a annoncé renforcer son arsenal nucléaire de plus de 40 nouveaux missiles balistiques intercontinentaux, en réponse au projet américain d'installation d'armes lourdes en Europe de l'est, suscitant la condamnation immédiate de l'Otan.

Devant la presse, le président russe Vladimir Poutine a expliqué que la Russie devait se défendre avec ses forces armées et sa force de frappe si elle est menacée, car l'Otan arrive à ses frontières...

Impôts : le gouvernement lance ce matin le gigantesque et sensible chantier du prélèvement à la source. A la clé : une possible année blanche fiscale en 2017.

Beaucoup reste à faire. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, qui sera présenté à la rentrée, viendra préciser le détail de cette révolution fiscale.

"Nous ne changeons pas le mode de calcul, mais la méthode de recouvrement. Il n'y aura pas de hausse d'impôt cachée", insiste-t-on au cabinet du ministre des Finances.

Les contribuables seraient exemptés en 2018 de payer l'impôt sur les revenus perçus en 2017, pour leur éviter la "double peine" fiscale.

Il n'y aura pas d'impact sur les caisses de l'Etat : en 2017 comme en 2018, 75 milliards d'euros d'impôts sur le revenu seront collectés, sans manque à gagner ( sauf dans un futur indéterminé )...

2017, l'année "cadeaux" aux contribuables !

Selon l’agent de police judiciaire du commissariat de police du 15e arrondissement de Marseille, toutes les plaintes, les enquêtes préliminaires et les auditions peuvent être stockées jusqu’à trois ans avant transmission au Procureur de la République.

Dans le 15e arrondissement de Marseille, c’est comme ça, précise-t-il. Les plaignants sont tenus d’attendre et sont priés de ne pas se déplacer au commissariat pour le suivi.

La plainte suppose une transmission au Procureur de la République qui décide des suites à y donner.

La justice pénale suit 2 objectifs :

réparer le préjudice de la victime et sanctionner l’auteur de l’infraction ;la sanction de l’auteur de l’infraction vise à protéger l’intérêt général.
En infligeant une peine, le tribunal pénal incite l’auteur des faits à ne pas recommencer et montre à la société que le comportement en cause est incriminé.
Toute personne victime d’une infraction peut porter plainte, y compris si elle est mineure.

Porter plainte :

La plainte est l’acte par lequel une personne qui s’estime victime d’une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par un service de police ou de gendarmerie.

Elle permet à la victime de demander à l’autorité judiciaire la condamnation pénale de l’auteur ( peine d’emprisonnement, d’amende,…).

La plainte peut-être déposée contre une personne identifiée ou contre x, si l’identité de l’auteur des faits est inconnue.

Délais pour porter plainte :

Le plaignant dispose de délais au-delà desquels il perd ses droits à saisir la justice pénale.

Sauf situation particulière, ces délais sont les suivants :

1 an pour les contraventions,
3 ans pour les délits (vols, coups et blessures, escroquerie),
10 ans pour les crimes
Ces délais commencent en principe à partir du jour de la commission de l’infraction.

Ils sont augmentés pour certains délits ou crimes commis sur un mineur et peuvent ne courir qu’à partir de la majorité de la victime.

Loi Macron : le Premier ministre Manuel Valls a confirmé aux députés lors d'une réunion mardi matin qu'il aura recourt à l'article 49-3 de la Constitution.

La droite va présenter une motion de censure, qui a peut de chances de passer.

Ce mardi promet d'être riche en coups de gueule politique, à droite évidemment, mais aussi à gauche où, malgré le congrès de Poitiers, les socialistes restent divisés.

En 2006, on se souvient : François Hollande dénonçait "Le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie"...

Valls et La Réunion : entretien accordé à Réunion 1ère jeudi 11 juin" la réunion, c'est le premier département, c'est la première région d'outre-mer, c'est 800.000 habitants, c'est une place majeure dans le pacifique", a affirmé le chef du gouvernement, qui a effectué de jeudi à samedi une tournée à La Réunion et à Mayotte.

L'une des deux journalistes qui l'interrogeait a souligné dans sa question suivante, en citant et corrigeant à la fois Manuel Valls :

"Puisque La Réunion a une place majeure dans l'océan indien, pourquoi ne pas préférer justement le recrutement des Réunionnais?"

Un voyage suffit, pour déplacer l'île de La Réunion ! 

Selon l'agent de police judiciaire du commissariat de police du 15e arrondissement de Marseille, toutes les plaintes, les enquêtes préliminaires et les auditions peuvent être stockées jusqu'à trois ans avant transmission au Procureur de la République.

Dans le 15e arrondissement de Marseille, c'est comme ça, précise-t-il. Les plaignants sont tenus d'attendre et sont priés de ne pas se déplacer au commissariat pour le suivi.

La plainte suppose une transmission au Procureur de la République qui décide des suites à y donner.

La justice pénale suit 2 objectifs :

• réparer le préjudice de la victime et sanctionner l'auteur de l'infraction ;

  la sanction de l'auteur de l'infraction vise à protéger l'intérêt général.

• En infligeant une peine, le tribunal pénal incite l'auteur des faits à ne pas recommencer et montre à la société que le comportement en cause est incriminé.

Toute personne victime d'une infraction peut porter plainte, y compris si elle est mineure.

Porter plainte :

La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par un service de police ou de gendarmerie.

Elle permet à la victime de demander à l'autorité judiciaire la condamnation pénale de l'auteur ( peine d'emprisonnement, d'amende,...).

La plainte peut-être déposée contre une personne identifiée ou contre x, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue.

Délais pour porter plainte :

Le plaignant dispose de délais au-delà desquels il perd ses droits à saisir la justice pénale.

Sauf situation particulière, ces délais sont les suivants :

• 1 an pour les contraventions,

• 3 ans pour les délits (vols, coups et blessures, escroquerie),

• 10 ans pour les crimes

Ces délais commencent en principe à partir du jour de la commission de l'infraction.

Ils sont augmentés pour certains délits ou crimes commis sur un mineur et peuvent ne courir qu'à partir de la majorité de la victime.