Publié le 6 Juillet 2016

La loi travail adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, pas de motion de censure

Il n'y a pas eu motion de censure contre le gouvernement, mercredi 6 juillet, au lendemain du second recours à l'article 49.3 sur le projet de loi Travail.

Le projet de Loi travail a été adopté aujourd'hui en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, les opposants de gauche ayant échoué à réunir le nombre de députés nécessaires pour déposer une motion de censure du gouvernement de Manuel Valls.

Faute d'une majorité assurée, le premier ministre avait une nouvelle fois engagé mardi la responsabilité de son gouvernement en vertu de l'article 49-3 de la Constitution. Les opposants à la réforme disposaient d'un délai de 24 heures pour déposer une motion de censure.

L'opposition de droite, contrairement à ce qu'elle avait fait lors de la première lecture du texte à la mi-mai, a décidé de ne pas en déposer cette fois-ci.

Quant à "la gauche de la gauche", qui rassemble le Front de gauche, des écologistes, des "frondeurs" socialistes et quelques divers gauche, elle n'a pu rassembler les 58 signatures de députés nécessaires pour pouvoir déposer une motion de censure.

Seuls 56 députés ont apporté cette fois-ci leur paraphe à cette motion.

La direction du PS avait averti que les signataires d’une motion de censure votée seraient exclus du parti et ne pourraient donc pas obtenir leur investiture pour les élections législatives de 2017.

Le dépôt d’une motion de censure ayant échoué, le projet de loi est "considéré comme adopté en nouvelle lecture", a annoncé mercredi après-midi le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

Le Sénat examinera le projet de loi le 13 juillet en commission et le 18 en séance publique. La majorité de droite déposera et fera voter une motion de procédure qui abrégera l’examen du texte et entraînera son rejet.

L' Assemblée nationale devrait ensuite procéder le 20 juillet à la lecture définitive du texte.

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Rédigé par Pierre HAMMADI

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Publié le 3 Juillet 2016

L'ancien premier ministre Michel Rocard est décédé à l'âge de 85 ansL'ancien premier ministre Michel Rocard est décédé à l'âge de 85 ansL'ancien premier ministre Michel Rocard est décédé à l'âge de 85 ans

L'ancien Premier ministre socialiste, Michel Rocard, est mort à l'âge de 85 ans, samedi 2 juillet 2016, dans un hôpital parisien.

Né à Courbevoie, le 23 août 1930 dans une famille de la bourgeoisie, catholique par son père - un des scientifiques à l'origine de la bombe atomique française -, protestant par sa mère, son parcours politique, entamé à la SFIO (l'ancêtre du Parti socialiste), débute avec la guerre d'Algérie et son combat pour la décolonisation, face à la politique guerrière menée par Guy Mollet.

Il a dirigé le gouvernement de juin 1988 à mai 1991, sous la présidence de François Mitterrand. Il a pendant longtemps porté le flambeau du mouvement de réformiste, au sein du Parti socialiste. Il a été premier secrétaire du Parti socialiste de 1993 à 1995.

Du PSA (Parti socialiste autonome) au PSU (Parti socialiste unifié), candidat à l'élection présidentielle de 1969 (il y recueille 3,6% des voix), cet énarque brillant et infatigable militant rejoint le Parti socialiste en 1974 où il va rapidement s'imposer comme un concurrent de poids face à François Mitterrand.

Député européen (1994-2009) et sénateur des Yvelines (1995-1997). Il est ambassadeur de France chargé de la négociation internationale pour les pôles arctique et antarctique de 2009 à sa mort.

Durant la guerre d'Algérie, Michel Rocard avait rédigé pour la SFIO un rapport dénonçant les camps de regroupement dans lesquels sont parqués deux millions de paysans, soit la moitié de la population algérienne rurale.

Envoyé sur place en 1958 comme inspecteur des finances, il découvre que près de 500 enfants par jour, sont menacés de famine, dans l'ignorance totale de l'opinion et l'indifférence apparente des autorités civiles et militaires.

Le 26 juin 1988, Michel Rocard fait signer les accords de Matignon entérinant les droits de la Nouvelle-Calédonie à l’autodétermination et mettant fin aux violences sur l’île.

Cette action pour la pacification de la Nouvelle-Calédonie est, selon lui, ce qu'il a fait de mieux au gouvernement, mais c'est aussi l'action pour laquelle il dit avoir subi les pires attaques.

De nombreux représentants de la classe politique française ont immédiatement réagi à cette disparition. Le président François Hollande a salué une "grande figure de la République et de la gauche", qui incarnait "un socialisme conciliant utopie et modernité".

De son côté, le Premier ministre Manuel Valls, issu lui-même du rocardisme et qui avait travaillé à Matignon auprès de Michel Rocard, a jugé qu'il incarnait "la modernisation de la gauche et l'exigence de dire la vérité."

Jean-Claude Gaudin, maire (LR) de Marseille: "La France a perdu une grande voix. Celle d'un homme d'Etat qui posait un regard lucide sur la situation nationale et internationale et qui n'hésitait pas à avancer à rebours des idées reçues, jusque dans sa propre famille politique et dont le talent et la vision auraient pu le conduire à un rôle plus important encore au service de notre pays."

Martine Aubry, maire de Lille et ancienne numéro un du PS: "Ce soir, la gauche française et européenne vient de perdre une de ses grandes figures et nous sommes très nombreux à ressentir une profonde tristesse."

Michel Sapin, ministre des Finances: une "personnalité de référence de la gauche française, avec lequel j'ai longuement milité et partagé de nombreux combats politiques".

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie: "Michel Rocard est parti. Il est resté passionné, engagé, lucide et optimiste jusqu'au bout. Il aura été un homme d'Etat et un homme de convictions".

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education: "La France vient de perdre l'un de ses plus grands serviteurs, un géant de cette seconde moitié du XXe siècle qui a donné tout son sens aux mots égalité et solidarité".

François Bayrou (MoDem) : Son décès "affecte profondément tous ceux qui ont reconnu en lui un innovateur politique et un homme de rassemblement. Il a incarné ce qu'on appelait la deuxième gauche, il a choisi de rompre avec les idéologies fermées et l'esprit de sectarisme."

Sur Twitter, les réactions sont également nombreuses :

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Rédigé par Pierre HAMMADI

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Publié le 1 Juillet 2016

Impôts fonciers : Le gouvernement annonce une nouvelle taxe

Le gouvernement l'avait promis : aucun impôt supplémentaire jusqu'à la fin du quinquennat. Pourtant, une nouvelle taxe voit le jour, elle fera partie de la taxe foncière payée par les propriétaires, les ménages et les entreprises. Elle ira dans la caisse des régions.

La récente réforme territoriale a entraîné le transfert de compétence économique des départements vers les régions en 2017. Depuis plus d’un an, les élus dénoncent le fait que ce transfert ne soit pas compensé par la récupération du budget des départements prévus à cet effet, notamment les aides aux PME.

Le message a été reçu cinq sur cinq au plus haut sommet de l’Etat. Baptisée Taxe spéciale d’équipement régionale, la TSER devrait rapporter 600 millions d’euros en année pleine. Elle sera inscrite, à l’automne, dans l’élaboration du projet de loi de finances 2017. Les régions choisiront le montant de cette taxe.

Tous les foyers propriétaires de leur bien devraient donc voir apparaître une nouvelle ligne sur leur feuille d’imposition. Les services du Premier ministre font valoir que cette demande vient des régions elles-mêmes.

Le but, financer le développement économique des entreprises."C'est favorable à l'emploi et au pouvoir d'achat", défend Alain Pousset, président PS de la région Nouvelle-Aquitaine. 

Tous les parlementaires PS ne sont pas sur cette ligne. Un député ne cache pas sa colère : "la taxe est censée permettre l’aide aux entreprises. On va donc prendre de l’argent aux entreprises pour le rendre aux entreprises. Tout cela n’a pas de sens. Les départements doivent simplement redonner les sommes qu’ils ont perçu au titre du développement économique".

Un avis loin d'être partagé à droite. "En bon gouvernement socialiste, c'est un impôt sur les propriétaires et sur les entreprises", pointe Hervé Mariton, député Les Républicains.

Ce vendredi, une pétition est lancé par Jean-François Copé député et candidat à la primaire de la droite et du centre pour dire non à la taxe "propriétaire". "Alors que les Français étouffent sous les impôts, que les entrepreneurs croulent sous les charges, François Hollande a décidé de créer une nouvelle taxe (la 41ème depuis 2012 !) contre les Français qui travaillent et réussissent" a-t-il écrit.

Impôts fonciers : Le gouvernement annonce une nouvelle taxe

Cet énième impôt inquiète le Medef qui appelle le couple exécutif à "respecter leurs engagements de cesser d'augmenter la fiscalité".

"Il serait temps d'être cohérent. Alors que l'impérieuse nécessité de redresser la compétitivité de nos entreprises est enfin reconnue par tous et que la situation économique reste difficile, voilà que fleurissent ici et là de nouvelles taxes. Cette fuite en avant est très préoccupante. L'urgence reste de baisser la fiscalité sur les entreprises", dénonce Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef en charge de la fiscalité.

Notre pays affiche le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé parmi les 28 pays de l'UE : 45,7% de la richesse nationale est prélevée chaque année par l'Etat.

En août dernier, François Hollande s'était engagé à baisser les impôts en 2016 "quoiqu'il arrive". Une promesse qui ne sera pas tenue.

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Rédigé par Pierre HAMMADI

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