L'État doit rembourser aux entreprises 10 milliards d'euros

Publié le 25 Octobre 2017

En 2012, François Hollande devient président de la République. Quelques mois après son élection, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault instaure une nouvelle taxe de 3 % sur les dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires. Le but : "inciter les entreprises à investir plutôt qu'à récompenser leurs actionnaires", et ainsi lutter contre la finance, "l'ennemi" dénoncé par Hollande durant sa campagne.

En juin 2017, les entreprises concernées, opposées à cette taxe, se tournent vers le Conseil constitutionnel pour la faire invalider. Le 6 octobre dernier, elles obtiennent gain de cause : le Conseil constitutionnel estime que la taxe sur les dividendes va à l'encontre des "principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques". 

L'État va devoir rembourser aux entreprises près de 10 milliards d'euros

Décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017, Société de participations financière [Contribution de 3 % sur les montants distribués]

Anticipant la décision des sages du Conseil constitutionnel, le gouvernement d’Édouard Philippe avait supprimé la recette de la taxe contestée de son budget pour 2018 et même provisionné 5,7 milliards d’euros sur cinq ans pour les remboursements. 

Mais cette provision ne sera pas suffisante a reconnu le ministre de l’Économie Bruno Le Maire qui n’a pas hésité à qualifier cette question de "scandale d’État". Le Maire se dit engagé à identifier et dénoncer les responsables.

Le gouvernement d’Édouard Philippe envisagerait de se retourner vers les entreprises en leur demandant de négocier un "étalement dans le temps" des remboursements dus aux entreprises. Mais si cela devait s’avérer insuffisant, Bruno Le Maire n’hésite pas à brandir une contribution exceptionnelle pour un petit nombre de grands groupes concernés car "les grandes entreprises françaises ont aussi une responsabilité vis-à-vis de la Nation". 

Ainsi, la taxe sur les dividendes qui a été versée indûment par les entreprises devrait être compensée par une contribution exceptionnelle.

L'occasion pour l'Élysée de dénoncer l'amateurisme de l'équipe de François Hollande. "Celles et ceux qui donnent des leçons sont responsables d'une dette de l'État égale à quatre ou cinq années d'ISF.  minima, la modestie face à ce genre de situation devrait s'imposer", a martelé Christophe Castaner qui s'est exprimé devant les médias mercredi 18 octobre. 

Pourtant à l'époque, Emmanuel Macron était secrétaire général adjoint de l'Élysée. 

L'État doit rembourser aux entreprises 10 milliards d'euros

Rédigé par Pierre HAMMADI

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