Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

Publié le 9 Décembre 2016

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison fermeJérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, Jérôme Cahuzac qui avait des comptes cachés à l'étranger a été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 8 décembre.

L'ancien ministre du Budget a été reconnu coupable de "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale", dans l'affaire de son compte caché en Suisse et à Singapour.

Dans son jugement, le tribunal a dénoncé une fraude qui "s'enracine dans une organisation frauduleuse, systémique" et "la volonté résolue d'échapper à l'impôt". Circonstance aggravante,"Jérôme Cahuzac incarnait la politique fiscale de la France", a rappelé le président.

Cette fraude "constitue par sa rare singularité, une faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l'État et de ses représentants, remis en cause dans leur probité".

Patricia Cahuzac, l'ex-épouse de l'ancien ministre du Budget, a été condamnée à deux ans d'emprisonnement pour fraude fiscale. Le banquier suisse François Reyl, "le metteur en scène de cette dissimulation", a, lui, écopé d'un an de prison avec sursis et de 375.000 euros d'amende.

La banque Reyl, poursuivie en tant que personne morale, a été condamnée à 1.875.000 euros d'amende. L'établissement financier échappe en revanche à une interdiction d'exercer en France de cinq ans, réclamée par le parquet. 

L'ancien ministre a annoncé son intention de faire appel, une décision qui suspend la peine dont il a écopé. Il n'ira pas en prison.

Si cette peine est confirmée en appel, il sera incarcéré et ne pourra pas bénéficier d’un placement sous bracelet électronique. En effet, les individus écopant de plus de deux ans de prison ne peuvent bénéficier d’un placement sous bracelet électronique. Au-delà, le placement en détention est d’office.

Tout part des révélations de Mediapart en décembre 2012. Selon le site d’informations, Jérôme Cahuzac, l’homme de gauche qui "demande aux exilés fiscaux" de "contribuer au redressement du pays", posséderait lui-même un compte bancaire à l’étranger crédité de 600.000 euros. L’intéressé nie les faits durant quatre mois… et avoue tout en avril 2013.

les enquêteurs mettrons au jour un "système organisé" de fraude fiscale. Le patrimoine dissimulé du couple Cahuzac est estimé à 3,5 millions d’euros dont 2,7 millions gérés par l’épouse du ministre sur un compte hébergé sur l’île de Man.

Au procès de septembre, Jérôme Cahuzac a avancé l’explication d’un financement politique, affirmant que le premier compte ouvert à l’Union des banques suisses (UBS) en 1992 était destiné à financer le courant de Michel Rocard.

L’"hypothèse du trésor" des Rocardiens n'a pas été pris en compte par la procureure, qui y a vu un mensonge de plus.

Le Parquet national financier (PNF), né de l'affaire Cahuzac, avait demandé trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité contre l'ex-ministre du budget socialiste, ancien maire et ancien député, qui a "trahi tous ses serments".

depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude et la corruption, avec la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, un statut pour les lanceurs d'alerte, une agence anticorruption.

Jérôme Cahuzac finira par démissionner le 19 mars 2013 et par avouer le 2 avril. Cette fraude allait se révéler ancienne et familiale : "vingt ans" de dissimulation et de mensonges, a rappelé la patronne du PNF Éliane Houlette. 

Georges Fenech (LR) et ancien membre de la commission Cahuzac, s'est exprimé sur BFMTV au sujet de la condamnation de l'ancien ministre du budget : "La peine est lourde mais juste, compte tenu de la gravité des faits reprochés à monsieur Cahuzac".

Rédigé par Pierre HAMMADI

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