Loi travail : Que dit l'article 2, au cœur de la contestation ?

Publié le 27 Mai 2016

Loi travail : Que dit l'article 2, au cœur de la contestation ?

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, avance jeudi 26 mai sur LCP qu'il faudra "peut-être toucher à l'article 2", le Premier ministre, Manuel Valls, rétorque quelques minutes plus tard sur RMC qu'il refuse d'amputer la loi El Khomri d'un "article qui est le cœur de sa philosophie, c'est-a-dire la négociation dans l'entreprise".

Déjà, la veille, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, s’était montré favorable à cet article clé de la réforme du code du travail, avant de se faire recadrer par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, puis par M. Valls.

Jeudi 26 mai, c'est la ministre du Travail elle-même qui a réaffirmé sa fermeté : pas question pour elle de "dénaturer la philosophie" du texte en revenant sur l'article 2.

L'article 2 sur les 52 de la Loi travail qui s'étale sur 56 pages, sur les 219 que compte le texte validé en première lecture par l'Assemblée nationale, constitue de fait le cœur de ce projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

En substance, il vise à faire primer l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, pour les questions relatives à la durée du travail (aménagement et répartition des horaires, repos quotidien, jours fériés, congés payés…), dans la limite de certains seuils fixés par la loi.

L' objectif est de donner plus de souplesse aux employeurs, qui actuellement ne peuvent pas négocier des conditions moins favorables que celles fixées par la branche. Par exemple, en matière d'heures supplémentaires, la majoration de la rémunération est normalement de 25% pour les 8 premières heures, et de 50% ensuite. Elle peut être réduite à 10%, mais actuellement l'accord de branche prime.

Si le projet de loi est voté en l'état, une entreprise pourra d'elle même abaisser à 10% ce taux de majoration.

Si l'article 2 concentre actuellement les crispations, il ne contient toutefois pas toutes les mesures controversées du projet de loi. On peut notamment penser à celle détaillant les motifs pouvant justifier un licenciement économique (baisse de chiffre d'affaires, pertes…). Ou encore la possibilité d'organiser un référendum auprès des salariés en cas d'accord minoritaire (entre 30 et 50% des voix), qui risque de diminuer le pouvoir des syndicats.

Les opposants au texte dénoncent ainsi une véritable "inversion de la hiérarchie des normes". Et prennent l’exemple des petites structures sans représentation syndicale forte, où le patron pourra, selon eux, imposer des conditions de travail drastiques sans opposition.

L'intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, qui mène la contestation, ne réclame pas seulement la suppression de l'article 2, mais de l'intégralité du projet de loi.

Loi travail : Que dit l'article 2, au cœur de la contestation ?

Rédigé par Pierre HAMMADI

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article