Fraude au permis de conduire à Nanterre

Un gérant d'auto-école proche des stars, des footballeurs, un animateur télé : c'est l'étonnante affaire d'une arnaque au permis de conduire découverte lors d'un contrôle interne de la préfecture des Hauts-de-Seine. .

Près de 300 conducteurs se sont procuré, moyennant finances, de vrais-faux permis de conduire grâce à la complicité d'agents de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Plus de 1 M€ pour environ 300 permis de conduire. les "clients" des organisateurs du système de fraude que la police judiciaire des Hauts-de-Seine (SDPJ 92) et le GIR (groupement d'intervention régional) 92 viennent de démanteler au sein de la préfecture de Nanterre avaient pour point commun une certaine aisance financière.

Le prix du document rose était souvent fixé selon la fortune des acheteurs. Certains ont déboursé près de 10.000 € pour se faire délivrer un permis de conduire à leur nom, alors qu'ils faisaient l'objet d'une suspension ou ne l'avaient jamais passé.

Gérant d'une auto-école de Neuilly-sur-Seine, et par ailleurs époux de la chanteuse Amel Bent, Patrick Antonelli est l'un des deux principaux suspects. Ses connexions dans le milieu du show-biz et son implantation dans la riche commune des Hauts-de-Seine lui ont assuré un fond de clientèle aisée, composé de chefs d'entreprise fortunés, de stars du foot ou de la télé. 

Parmi lesquels Ali Baddou, présentateur à Canal +, et les footballeurs Samir Nasri, qui évolue avec Manchester City, Jérémy Ménez, ancien du PSG aujourd'hui à l'AC Milan, et Layvin Kurzawa, actuel défenseur du PSG. "Certains bénéficiaires n'avaient juste pas envie de perdre du temps à prendre des cours de conduite ou à repasser le Code ou le permis après suspension ou annulation", précise un proche de l'affaire. 

Le gérant de l'auto-école constituait un dossier bidon transmis à sa complice à la préfecture. Celle-ci établissait le permis dans le système informatique, qui était imprimé dans le Nord, toujours avec les documents valides. Elle remettait ensuite le vrai-faux document au "client". Ainsi, pour un permis vendu 8.000 €, la principale suspecte aurait touché jusqu'à 4.000 €. Le gérant de l'auto-école empochait la même somme.

Face aux enquêteurs, Patrick Antonelli a reconnu l'arnaque pour au moins la moitié des permis délivrés en un an et demi, entre la fin 2013 et avril 2015. Sa principale complice en admet plutôt une dizaine... Quant aux autres employées, elles se défendent d'être impliquées et avancent que leurs codes d'entrée dans le système informatique ont pu être utilisés par d'autres.

Après 48 heures de garde à vue, les quatre suspects ont été mis en examen. La plus impliquée des salariés de la préfecture et le gérant de l'auto-école ont été placés en détention provisoire.

Quant aux bénéficiaires de la fraude, depuis des mois, ils sont convoqués les uns après les autres à la PJ. Selon BFMTV, les permis sont en cours d'annulation. Le parquet doit décider s'il compte poursuivre les titulaires. 

Pour avoir confectionné et délivré les vrais-faux permis, les agents de la préfecture de Nanterre (Hauts-de-Seine), personnes chargées d'une mission de service publique, s'exposent à de lourdes sanctions.

Pour corruption d'abord, ils encourent une peine maximale de dix ans d'emprisonnement ainsi qu'une amende pouvant atteindre jusqu'à 1 million d'euros. La peine peut être accompagnée d'une interdiction d'exercer une fonction publique.

Le fait de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, infraction qui fait également l'objet de l'instruction ouverte hier par le parquet de Nanterre, est sanctionné de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende.

Le gérant de l'auto-école est aussi mis en examen pour abus de bien social, un délit faisant encourir une peine de cinq ans d'emprisonnement et une amende de 375.000 €.

Le blanchiment, c'est-à-dire la dissimulation de fonds d'origine illicite, infraction susceptible de s'appliquer aux agents de la préfecture comme au gérant de l'auto-école, est puni de cinq ans de prison et de 375.000 € d'amende au maximum.

L'instruction judiciaire devra permettre d'établir l'existence de ces différents délits pour chacune des personnes poursuivies.

A ce stade, aucune poursuite n'a été engagée contre les conducteurs acheteurs et utilisateurs des permis de conduire litigieux. Ils pourraient toutefois se voir reprocher l'usage d'un faux document administratif et risqueraient alors cinq ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende.