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Le blog de marseille-nord-savoir

Publié le par Pierre HAMMADI
L'impôt à la source, prévu pour janvier 2018

L'administration française va adopter dès janvier 2018 le prélèvement à la source, c'est à dire la retenue mensualisée des prélèvements directement sur les salaires. Le projet de loi sera intégré en juin dans la prochaine Loi de finances rectificatives.

- La déclaration, qui sera obligatoirement faite en ligne par tous les contribuables d'ici 2019, continuera à apporter des précisions à l'administration fiscale sur les évolutions du foyer fiscal (mariage, naissance, divorce...), les dispositifs de défiscalisation et surtout la déclaration des autres revenus qui ne sont pas liés à un emploi.

- Le prélèvement sera confiée aux employeurs qui, selon le ministre de l'Economie Michel Sapin, n'auront qu'à appliquer un taux défini par Bercy toujours lié aux tranches. Mais attention cela reste une estimation qui sera toujours sujette à régularisation. La réforme devrait prendre du temps notamment dans les TPE et les PME où les experts-comptables sont moins nombreux.

- Les contribuables verseront au fisc en 2017 leurs impôts sur les revenus 2016. En 2018, ils s'acquitteront directement sur leur feuille de paie mensuelle de l'impôt sur le revenu de janvier. Les revenus 2017 ne seront pas taxés.

Mais la vente d'actions, d'entreprise et autres sources de revenus ne passeront pas inaperçues puisqu'elles devront être déclarées comme c'est déjà le cas aujourd'hui.

- La crainte est forte que l'employeur accède à des données personnelles de son employé comme sa situation familiale ou les revenus complets du ménage. Mais Bercy a balayé cette critique d'un revers de la main en assurant que ses services garderont la main sur les détails fiscaux.

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