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Le blog de marseille-nord-savoir

Publié le par PIERRE HAMMADI

Le ministère de la Justice emploie à lui seul 40.000 personnes au noir.

Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi de 40.000 personnes non déclarées.

Le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des affaires sociales, évalue à près de 50.000 le nombre de ces "collaborateurs occasionnels du service public" employés par différents ministères, dont "40.500 pour le seul ministère de la justice".

Ces employés sont interprètes, experts ou encore médiateurs, et travaillent sous le régime de collaborateurs occasionnels du services publics" (COSP).

"le ministère de la justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA", selon le rapport, rendu à l'été 2014.

Le document, qui souligne que cette pratique est très anciennes, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publics serait de l'ordre d'un demi-milliards d'euros.

Le rapport, rappelle que l'Etat est dans l'illégalité : "En fin de compte, on peut s'interroger sur la cohérence et l'image d'une justice qui, d'une part, s'accommode de pratiques clairement irrespectueuses de la loi, et d'autre part, sanctionne sans indulgence les manquements à la législation sur le travail"...

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